Aide aux manifestations nautiques

© CD29 - B. Galeron

Organisation de manifestations et compétitions nautiques en Finistère.

Descriptif et objectifs de l’action

Organisation de manifestations de sports nautiques dans le Finistère.
Organisation de compétitions nautiques inter-régionales, nationales ou internationales dans le Finistère.

Objectifs :

  • Développer et promouvoir le nautisme finistérien
  • Favoriser la pratique nautique des finistériens dans le cadre d’évènements grand public
  • Valoriser les parcours sportifs de compétition et les filières de haut niveau du Finistère

Bénéficiaires

  • Collectivités et groupements de collectivités ;
  • Structures nautiques associatives ;
  • Associations ayant pour objet la pratique d’activités nautiques par des personnes en situation de handicap.

Nature des opérations et dépenses subventionnables

  • championnats internationaux,
  • championnats nationaux,
  • championnats inter-régionaux,
  • manifestations sportives solidaires : en faveur du public en situation de handicap ou d’insertion sociale,
  • manifestations sportives grand public : évènement sportif réunissant un minimum de 200 participants sur l’eau.

Critères d’éligibilité

  • Dépôt du dossier complet deux mois avant la manifestation ;
  • Evènement organisé sur les supports éligibles de la liste ci-jointe ;
  • Pour les championnats, l’inscription au calendrier de la fédération ;
  • Participation de la commune et/ou de la communauté de communes au financement de la manifestation, excepté pour les supports nautiques spécifiquement dédiés à la pratique handisport.

Financement départemental

10% du budget prévisionnel HT*

  • plancher de subvention = 1 000 €,
  • subvention plafonnée au financement communal et/ou intercommunal dans la limite de 21 000 €.

Dépenses non éligibles :

  • Budget prévisionnel inférieur à 10 000 € ;
  • Les dépenses engagées par les participants (frais de déplacement) ;
  • Les manifestations organisées par des associations étudiantes ou des grandes écoles ;
  • Les dépenses réalisées hors du département du Finistère.

Constitution du dossier

Pour toutes les demandes :

Pour les associations :

  • Statuts ;
  • Liste des membres du bureau ;
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
  • Bilan et comptes de résultats certifiés de l’année précédente ;
  • Attestation de l’administration fiscale pour les associations non soumises à la TVA ;
  • Relevé d’identité bancaire.

La demande de subvention doit être déposée au Conseil départemental du Finistère - Direction insertion, emploi, logement, développement - 32 boulevard Dupleix – CS 29029 - 29196 Quimper cedex (02.98.76.20.63).

Communication Marketing

Le bénéficiaire s’engage à mettre en valeur systématiquement le partenariat financier du Conseil départemental du Finistère en lien avec la marque Tout Commence en Finistère.

*Dérogation

Par dérogation le porteur de projet soumis au régime de la franchise en base pour la TVA, devra fournir une attestation de l’administration fiscale afin d’obtenir la prise en compte de la dépense éligible sur une base TTC

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction insertion, emploi, logement, développement (DIELD)
Service emploi et insertion
32, boulevard Dupleix – CS 29029
29196 Quimper Cedex
Tél. 02 98 76 20 63

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