Aide pour la mise en place du recyclage des solutions nutritives des serres

© CD29 - B. Galeron

Soutenir l'agriculture durable

Nature des opérations subventionnables

Aides à la mise en place des installations de recyclage des solutions nutritives des serres : travaux et équipements de récupération des eaux de drainage, système de désinfection / filtration des eaux de drainage, travaux et équipements de récupération des eaux de pluie (si nécessaires au recyclage des solutions nutritives).

Bénéficiaires

Exploitations agricoles de production végétale sous serres.

Conditions de recevabilité

  • Engagement à mettre en oeuvre et à respecter les prescriptions et préconisations de la « Charte serres ».
  • Prise en compte des dépenses liées à la récupération d’eau de pluie si celle-ci est nécessaire à la mise en place du recyclage des solutions nutritives.
  • Dépenses éligibles aux aides « F.A.M. » (France AgriMer).

Financement départemental

Investissements éligibles et plafonds applicables :

  • Récupération des eaux de drainage (terrassement, cuves ou bassins de récupération et de décantation, système de filtration et pompes, gouttières).
    • Dépense subventionnable maximale (HT) : 50 000 € 
    • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 20 % (porté à 25 % si jeune agriculteur - JA )
    • Subvention maximale : 10 000 €
  • Système de désinfection des eaux de drainage (rayonnement ultraviolet, ozonisation, filtration lente, traitement chimique homologué, thermodésinfection …).
    • Dépense subventionnable maximale (HT) : 50 000 € 
    • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 20 % (porté à 25 % si jeune agriculteur - JA )
    • Subvention maximale : 10 000 €
  • Récupération des eaux de pluie (terrassement, construction du bassin de récupération, pompes).
    • Dépense subventionnable maximale (HT) : 50 000 € 
    • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 20 % (porté à 25 % si jeune agriculteur - JA )
    • Subvention maximale : 10 000 € 
  • Réserves tampon d’eau traitée, avec  raccordements.
    • Dépense subventionnable maximale (HT) : 50 000 € 
    • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 20 % (porté à 25 % si jeune agriculteur - JA )
    • Subvention maximale : 10 000 €
  • Station de gestion du recyclage des eaux, armoires de commande.
    • Dépense subventionnable maximale (HT) : 50 000 € 
    • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 20 % (porté à 25 % si jeune agriculteur - JA )
    • Subvention maximale : 10 000 €

Intervention du Conseil départemental

  • 20 % du coût HT des investissements éligibles, avec plafond de 50 000 €, pour des dépenses éligibles aux aides « F.A.M », mais avec un montant d’investissement inférieur au « plancher » permettant l’intervention financière de l’État sur le matériel de recyclage/désinfection.
  • Majoration de 5 % pour les jeunes agriculteurs (JA).
  • dépense subventionnable de 26 286 € HT pour réserve d’eau pluviale pour utilisation en substitution du prélèvement existant (réseau, forage, captage privé).
    Etude au cas par cas.
  • étude au cas par cas des aides pour un renouvellement de l'équipement, si aucun soutien public n'a été attribué au cours des 5 années précédentes.

Cumul

  • l’aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire. 
  • le taux maximum de subvention publique est limité à 40 % (50 % pour les jeunes agriculteurs - JA) ; 

Constitution du dossier

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture (tél. : 02.98.76.24.06 / 02.98.76.26.61 – mail : ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.

Références réglementaires :
Aides de l’Etat (France Agri Mer) :
Investissements d’avenir
Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) »
APPEL A PROJETS « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole».

Informations complémentaires

Lien(s) utile(s)

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'aménagement, de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement
Service agriculture, foncier et aménagement
32, boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 24 06 / 02 98 76 26 61

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