Expérimentation - Mise en place de systèmes agroforestiers

© CD29 - B. Galeron

Soutien à l'agriculture durable.

Objet de l'expérimentation

Cette expérimentation concerne l’agroforesterie en Finistère.

L’agroforesterie combine, sur une même parcelle, une production agricole avec un peuplement d'arbres de faible densité plantés en intra-parcellaire.

Un système agroforestier joue plusieurs rôles, il atténue les effets du changement climatique, il améliore la qualité de l’eau et des sols, il conforte le bien-être animal, il enrichit la biodiversité et crée des paysages agricoles variés et enfin, il diversifie la production, avec la récolte de fourrage, des fruits, du bois énergie et du bois d’œuvre.

Les dispositions ci-dessous définissent, pour le Département du Finistère et pour l’année 2020, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.

Nature des opérations subventionnables

Aide à la mise en place de systèmes agroforestiers, en grandes cultures, en élevage et en maraîchage.

Bénéficiaires

Personnes morales et physiques exerçant une activité agricoles sur le Finistère (parcelles concernées par le projet situées sur le Finistère).

Conditions de recevabilité

La surface du projet doit être comprise entre 1 ha et 10 ha.

Les terres, non boisées, auront fait l’objet d’une exploitation agricole pendant au moins deux années consécutives au cours des cinq dernières années précédant la demande.

La plantation de 3 essences principales d’arbres de haut jet est préconisée, une strate arbustive ou des arbres fruitiers de variétés locales (répertoriées par le Pôle Fruitier de Bretagne) pourront y être associés.

La liste des essences éligibles est annexée au formulaire de demande de subvention. Les espèces doivent respecter la liste des espèces forestières réglementées par le code forestier – juillet 2017 : http://agriculture.gouv.fr/fournisseurs-especes-reglementees-provenances-et-materiels-de-base-forestiers et la liste des régions de provenance des espèces forestières réglementées – décembre 2016 : http://agriculture.gouv.fr/fournisseurs-especes-reglementees-provenances-et-materiels-de-base-forestiers

Le bocage en limite de parcelles est exclu de ce dispositif Agroforestier (programmes bocage et Breizh bocage).

Sauf exception dûment argumentée, les vergers existants et les zones humides sont exclus du dispositif.

Les Taillis à Très Courte Rotation (TTCR) ne sont pas éligibles.

Toute intervention chimique est interdite sur la ligne de plantation et au pied des arbres.

Priorités d’intervention

  • jeunes agriculteurs et agricultrices et nouveaux installés ;
  • grandes cultures – Terres arables ;
  • systèmes de production MAEC / Agriculture biologique / SIQO

Constitution du dossier

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le SPNLR (tél. : 02.98.76 21 48 /  mail : ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.

Financement départemental

Dépenses éligibles : conseil technique et fournitures

  • visite de terrain avec l’agriculteur et l’agricultrice, réalisation du projet (plan et liste des essences locales) ;
  • fourniture du paillage (1), des plants, de la protection anti-gibier (2), de la clôture si utile ;
  • conseils de plantation et d’entretien individuels ou collectifs : plantation et 1ères tailles de formation.

La conception et le suivi technique du projet devront être réalisés par un maître d’œuvre qualifié. Les travaux de préparation du sol et les travaux de plantation sont à la charge de l’agriculteur, l’agricultrice (Sous-solage, labour, potets…).

Aide plafonnée à 80% du coût compris entre 22 € et 33 € / arbre (plafonds ; sans ou avec protection contre les animaux). Financement de la clôture plafonné à 20 € par arbre en présence d’élevage (ovins, caprins, bovins, volailles…).

Pour une densité maximale de 30 à 50 arbres de Haut jet / ha avec des alignements d’arbres espacés de 10 à 40 mètres, plantés sur des bandes enherbées, selon les cultures envisagées et leurs implantations :

  • grandes cultures (maïs, blé) : 790 € / ha / 30 U
  • prés-vergers, pâtures : 1 320 € / ha / 50 U

Concernant les fruitiers seuls les porte-greffes seront financés sur la base d’un prix plafonné à 5€ / plant (Se rapprocher du Pôle Fruitier de Bretagne). La prestation de conseil technique est plafonnée à 600 € H.T. par projet. Le coût de prestation ne pourra dépasser 15% du coût total du projet.

Investissements éligibles et plafonds applicables

  • Conseil technique 
    • Dépense subvention-nable maximale (HT) : 600 €
    • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 80 %
    • Subvention maximale : 480 €
  • Coûts d’installation
    • Fourniture du paillage, des plants, de la protection anti-gibier, de la clôture si utile
      • Dépense subvention-nable maximale (HT) : 15 000 €
      • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 80 %
      • Subvention maximale : 12 000 €
    • Conseils de plantation et d’entretien individuels ou collectifs : plantation et 1ères tailles de formation
      • Dépense subvention-nable maximale (HT) : 22 et 33 €/arbre (sans ou avec protection ; 20 € maxi clôture)
      • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 80 %
      • Subvention maximale : 790 ou 1320 €/ha (30 arbres/ha Gde culture ; 50 arbres/ha prés-vergers-pâtures)

(1) Les plantations devront être réalisées sur un paillage ou une couverture herbacée, d’un m² autour du plant, 100% biodégradable (amidon de maïs, jute de chanvre, copeaux…). Excepté pour les plantations en prairies, une bande herbacée devra être semée ou cultivée sur les lignes d’arbres. Le sol nu est interdit (Liste des semences mellifères accessible sur le site Telepac.)
(2) Une protection individuelle contre le grand gibier, d’une hauteur minimale de 120 cm de haut, devra être utilisée autour de chaque plant, accompagnée d’une clôture si présence d’élevage.

Référence règlementaire

  • Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées ;
  • SA. 39618 « Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire  «Règlement (CE) 702/2014 (art. 14 : « aide aux investissements »).

 

OBJET DE L’EXPERIMENTATION

Cette expérimentation concerne l’agroforesterie en Finistère.

L’agroforesterie combine, sur une même parcelle, une production agricole avec un peuplement d'arbres de faible densité plantés en intra-parcellaire.

Un système agroforestier joue plusieurs rôles, il atténue les effets du changement climatique, il améliore la qualité de l’eau et des sols, il conforte le bien-être animal, il enrichit la biodiversité et crée des paysages agricoles variés et enfin, il diversifie la production, avec la récolte de fourrage, des fruits, du bois énergie et du bois d’œuvre.

Les dispositions ci-dessous définissent, pour le Département du Finistère et pour l’année 2020, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.

 

Nature des opérations subventionnables

Aide à la mise en place de systèmes agroforestiers, en grandes cultures, en élevage et en maraîchage.

 

Bénéficiaires

Personnes morales et physiques exerçant une activité agricoles sur le Finistère (parcelles concernées par le projet situées sur le Finistère).

 

Conditions de recevabilité

La surface du projet doit être comprise entre 1 ha et 10 ha.

-  lesterres, non boisées, auront fait l’objet d’une exploitation agricole pendant au moins deux années consécutives au cours des cinq dernières années précédant la demande ;

la plantation de 3 essences principales d’arbres de haut jet est préconisée, une strate arbustive ou des arbres fruitiers de variétés locales (répertoriées par le Pôle Fruitier de Bretagne) pourront y être associés ;

-  la liste des essences éligibles est annexée au formulaire de demande de subvention. Les espèces doivent respecter la liste des espèces forestières réglementées par le code forestier – juillet 2017 : http://agriculture.gouv.fr/fournisseurs-especes-reglementees-provenances-et-materiels-de-base-forestiers et la liste des régions de provenance des espèces forestières réglementées – décembre 2016 : http://agriculture.gouv.fr/fournisseurs-especes-reglementees-provenances-et-materiels-de-base-forestiers;

-  le bocage en limite de parcelles est exclu de ce dispositif Agroforestier (programmes bocage et Breizh bocage) ;

-  sauf exception dûment argumentée, les vergers existants et les zones humides sont exclus du dispositif ;

-  les Taillis à Très Courte Rotation (TTCR) ne sont pas éligibles ;

toute intervention chimique est interdite sur la ligne de plantation et au pied des arbres.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l’Aménagement, de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement (DAAEE)
Service Patrimoine Naturel, Littoral et Randonnée (SPNLR)
Tél. 02 98 76 21 48
32, boulevard Dupleix – CS 29029 - 29196 Quimper Cedex

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