Maîtrise de l'énergie et amélioration de l'autonomie énergétique

© CD29 - B. Galeron

Pour une agriculture durable.

Nature des opérations subventionnables

-    Investissements permettant des économies d’énergie ou une amélioration de l’efficacité énergétique : voir ci-après.
-    Investissements permettant la production d’énergie renouvelable pour les besoins propres de l’exploitation : voir ci-après.
-    Diagnostics énergétiques lorsqu’ils ont été suivis des investissements préconisés.
-    Investissements permettant une diminution des prélèvements en eau (réutilisation d’eaux pluviales).

Bénéficiaires 

Exploitations agricoles du département.

Conditions de recevabilité

Priorités d’intervention : échangeurs thermiques et production d’eau chaude solaire (solaire thermique).

A noter :

  • Solaire thermique éligible au Fonds Chaleur (financements ADEME) : d’adresser au GIE Elevages de Bretagne.
  • Solaire photovoltaïque en autoconsommation : s’adresser au Conseil régional (Service Agriculture et Agroalimentaire).

Financement départemental

Taux d’intervention Conseil départemental du Finistère :

  • 20 % du coût hors taxe des investissements éligibles (intégration du coût du diagnostic énergétique préalable au montant des investissements éligibles).
  • 20 % du coût hors taxe pour les réserves d’eaux pluviales (idem serristes).
  • Financement à 40 % possible pour les pré-refroidisseurs de lait et récupérateurs de chaleur (financement alternatif Conseil départemental /Conseil régional) ; taux de 40% applicable aux autres équipements et aux diagnostics énergétiques au cas par cas.
  • Majoration de 5 % pour les Jeunes agriculteur.trice.s et nouveaux installés (+ 10 % si financement à 40 % sans autre co-financement public).

Plafonds spécifiques :

  • 30 000 € HT d’investissement éligibles par exploitation (soit une subvention maximale de 6 000 € par exploitation).
  • 500 € HT pour les diagnostics/études (soit une subvention maximale de 100 € par exploitation), dans la limite de 10 % du montant des investissements.
  • 50 000 € HT pour les installations de méthanisation à la ferme (voir fiche spécifique).

Les aides départementales sont cumulables avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire et en cohérence avec le dispositif régional (économie d’énergie et limitation des gaz à effet de serre : T.o. 412).

Détails des opérations subventionnables 

Économie d’énergie et développement des énergies renouvelables : investissements éligibles.

  • Pré-refroidisseurs de lait 
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 5 000 € (40%) (Eco-Energie Lait hors PCAEA).
    • Subvention maximale : 2 000 €.
  • Récupérateur de chaleur sur tank à lait (équipements, installation, valorisation de l’eau tièdie) (Eco-Energie Lait hors PCAEA)
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 3 000 € (40%).
    • Subvention maximale : 1 200 €.
  • Séchage d'herbe en grange utilisant une énergie renouvelable (aide énergie)
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 30 000 € (20%) pour les aménagements spécifiques du bâtiment et l’injection d’air chaud, si production de chaleur autonome et renouvelable en cohérence avec T.O. 4.1.1. b.
    • Subvention maximale : 6 000 €.
  • Production d'énergie sur l'exploitation
    • Méthanisation à la ferme (voir fiche spécifique)
      • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 500 000 € HT et 7 000 €/kW installé (10 %).
      • Subvention maximale : 50 000 €.
    • Production d’énergie renouvelable pour utilisation sur l’exploitation (pompage…) : petit éolien
      • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 5 000 € (20 %) (pour photovoltaïque en autoconsommation voir AAP régional).
      • Subvention maximale : 1 000 €.
    • Production de bio-carburant sur et pour l’exploitation (huile végétale pure, hydrogène)
      • 5 000 € (20%).
      • Subvention maximale : 1 000 €.

Autres projets : au cas par cas(déplafonnement envisageable pour le séchage d’herbe en BVAV, sous conditions…).

  • Diagnostic énergétique / GES agricole. Diagnostic énergétique ou Gaz à effet de serre de l’exploitation préalable aux investissements subventionnés (et les mentionnant dans les propositions d’actions listées)
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 500 € (20%).
    • Subvention maximale : 100 €.
  • Réserve d'eau pluviale. Pour utilisation d’eau pluviale en substitution du prélèvement existant (réseau, forage, captage privé)
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : étude au cas par cas ; plafond de 26 286 € HT de dépenses subventionnables 20%.
    • Subvention maximale : 5 257 €.

Constitution du dossier

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier, aménagement Tél. : 02 98 76 24 06 / 02 98 76 26 61 Courriel : , qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.

Références règlementaires

  • Convention entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées, signée le 11 décembre 2015.
  • Règlement (UE) n° 651/2014 (articles 36 ; 38 ; 41).
  • Règlement (UE) n° 702/2014 (article 14).

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'aménagement, de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement (DAAEE)
Service agriculture, foncier, aménagement (SAFA)
2 rue Théodore Le Hars - CS29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 24 06

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