Maîtrise de l'énergie et amélioration de l'autonomie énergétique pour une agriculture durable

© CD29 - B. Galeron

Soutenir l'agriculture durable

Nature des opérations subventionnables

  • Investissements permettant des économies d’énergie ou une limitation du «gaspillage énergétique» : voir le détail ci-dessous
  • Investissements permettant la production d’énergie pour les besoins propres de l’exploitation : voir le détail ci-dessous
  • Diagnostics énergétiques lorsqu’ils ont été suivis des investissements préconisés.
  • Investissements permettant une diminution des prélèvements en eau (réutilisation d’eaux pluviales).

Bénéficiaires 

Exploitations agricoles du département.

Conditions de recevabilité

Priorités d’intervention : échangeurs thermiques et production d’eau chaude solaire (solaire thermique).
A noter : Solaire thermique éligible au Fonds Chaleur (s’adresser à l’ADEME).

Financement départemental

Taux de subvention :

  • 20 % du coût hors taxe des investissements éligibles (intégration du coût du diagnostic énergétique préalable au montant des investissements éligibles) ;
  • 20 % du coût hors taxe pour les réserves d’eaux pluviales (idem serristes) ;
  • financement à 40 % possible pour les prérefroidisseurs de lait et récupérateurs de chaleur (financement alternatif Conseil départemental /Conseil régional) ; taux de 40% applicable aux autres équipements et aux diagnostics énergétiques au cas par cas ;
  • majoration de 5 % pour les Jeunes agriculteurs et nouveaux installés (+ 10 % si financement à 40 %sans autre co-financement public).

Plafonds spécifiques :

  • 30 000 € HT d’investissement éligibles par exploitation (soit une subvention maximale de 6 000 € par exploitation) ;
  • 500 € HT pour les diagnostics/études (soit une subvention maximale de 100 € par exploitation), dans la limite de 10 % du montant des investissements ;
  • 50 000 € HT pour les installations de méthanisation à la ferme (voir aide ).

Les aides départementales sont cumulables avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire.

Détails des opérations subventionnables 

Économie d’énergie et développement des énergies renouvelables : investissements éligibles

  • Pré-refroidisseurs de lait 
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) :  5 000 € (20 %)
    • Subvention maximale : 1 000 €
  • Récupérateur de chaleur sur tank à lait (équipements, installation, valorisation de l’eau tiédie)
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 3 000 € (20%)
    • Subvention maximale : 600 €
  • Échangeurs thermiques air/air, air/eau, eau/eau, air/sol (investissement, installation)
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 5 000 € (20%)
    • Subvention maximale : 1 000 €
  • Équipements « solaire thermique » : (panneaux solaires, raccordement au circuit d’eau chaude, installation)
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 1 000 €/m(20 %) - voir aussi les aides T.O.4.1.2. et ADEME
    • Subvention maximale : 200 € /m2 (20 %) et 5 000 € par exploitation (25 m2)
  • Séchage d’herbe en grange utilisant l’énergie : aide énergie
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention)  : 30 000 € (20 %) pour les aménagements spécifiques du bâtiment et l'injection d'air chaud, si production de chaleur autonome et renouvelable en cohérence avec T.O.4.1.1.b
    • Subvention maximale : 6 000 €

Production d’énergie sur l’exploitation 

  • Méthanisation à la ferme (voir aide spécifique) : 
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 500 000€ HT et 7 000 €/kW installé (10 %)
    • Subvention maximale : 50 000 €
  • Production d’énergie renouvelable pour utilisation sur l’exploitation (pompage…) : petit éolien, petit photovoltaïque…
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 5 000 € (20 %)
    • Subvention maximale : 1 000 €
  • Production de bio-carburant sur et pour l’exploitation (huile végétale pure) : presse et filtre.
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 5 000 € (20%)
    • Subvention maximale : 1 000 €

Autres projets : au cas par cas (déplafonnement envisageable pour le séchage d’herbe en BVAV, sous conditions … etc …)

Diagnostic énergétique agricole 

  • Diagnostic énergétique de l’exploitation préalable aux investissements subventionnés (et les mentionnant dans les propositions d’actions listées)
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : 500 € (20%)
    • Subvention maximale : 100 €

Réserve d'eau pluviale

  • Pour utilisation d’eau pluviale en substitution du prélèvement existant (réseau, forage, captage privé)
    • Plafond de dépense subventionnable (taux d’intervention) : étude au cas par cas - Plafond de 26 286 € HT de dépenses subventionnables 20 %
    • Subvention maximale : 5 257, 20 €

Constitution du dossier

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le service agriculture (tél. : 02.98.76.24.06 – mail : ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.

Références règlementaires
Convention entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées, signée le 11 décembre 2015.
Règlement (UE) n° 651/2014 (articles 36 ; 38 ; 41).
Règlement (UE) n° 702/2014 (article 14).

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'aménagement, de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement (DAAEE)
Service agriculture, foncier, aménagement (SAFA)
2 rue Théodore Le Hars - CS29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 24 06

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