Aide aux centres de vacances et d’accueil de classes de découverte

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Faciliter la fréquentation en centre d’accueil des jeunes finistériens en séjours scolaires pédagogiques.

Nature des projets subventionnables

  • Travaux de réhabilitation et de rénovation des centres finistériens accueillant, en activités et hébergement, des jeunes en séjours de vacances ou en séjours d’activités pédagogiques sur le temps scolaire.
  • Etudes architecturales préalables à la réalisation de grands projets de centres de classes de mer en site sensible.

Bénéficiaires

Centres agréés par la Direction des services départementaux de l’Education nationale et/ou déclarés à la Direction départementale de la cohésion sociale.

Dépenses éligibles

Coût des travaux, coût de la délégation de maîtrise d’ouvrage ou de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, indemnités de concours de concepteurs, honoraires de maîtrise d’œuvre, d’économistes et de bureaux d’études techniques ainsi que la coordination SPS obligatoire.
Conditions de recevabilité

Constitution d’un pré-dossier 

  • Délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet,
  • Avis de l’EPCI,
  • Documentation sur l’activité du centre,
  • Note d’opportunité du projet,
  • Note technique et engagement d'un bureau d'études thermiques attestant de l'obtention des performances thermiques,
  • Devis descriptif et estimatif.

Production du dossier définitif après appel d’offres

  • Résultats de l’appel d’offres,
  • Plan de financement définitif en dépenses et en recettes,
  • Calendrier de réalisation des travaux,
  • échéancier de paiement des dépenses.

Financement départemental

Taux d'intervention pour les rénovations classiques de moyenne dimension (coût jusqu’à 153 000 € environ) :

  • 30% du montant des travaux réalisés par les associations finistériennes, jusqu’à un plafond d’aide de 30 500 € par projet et par an.
  • 20 % des travaux HT réalisés par les Communes/EPCI et les propriétaires extérieurs, jusqu’à un plafond d’aide de 30 500 € par projet et par an.

Taux d'intervention pour les grands projets (au-delà de 153 000 € environ) et susceptibles d’être éligibles à d’autres financements :

  • Régime spécifique travaux : intervention modulée selon le tour de table financier réuni dans la limite d’un taux de subvention maximale de 15 %, avec un plafond défini par projet dans les contrats de territoire
  • Etudes architecturales préalables à la réalisation de grands projets de centres de classes de mer en site sensible : 50 % possible sur un coût d’études situé entre 7 600 € et 23 000 €

Un plancher de dépenses, au-dessous duquel le Conseil départemental n’intervient pas, est fixé à 15 000€.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de la culture, des patrimoines et du sport
32 boulevard Dupleix - CS29029
29196 Quimper cedex
02.98.76.20.20

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