Aide à l’acquisition de matériel nautique

© CD29 - B. Galeron

Développement et démocratisation des activités nautiques en Finistère.

Descriptif et objectifs de l’action

Soutenir le développement et la démocratisation des activités nautiques du Finistère :

  • sportives,
  • sociales,
  • scolaires (primaire, collèges et classes de mer),
  • des personnes en situation de handicap.

Permettre aux structures nautiques d’améliorer leurs services ;
Valoriser la prise en compte des objectifs départementaux par les structures nautiques au travers d’une grille d’évaluation (ci-jointe).

Bénéficiaires

  • Collectivités et groupements de collectivités ;
  • Structures nautiques associatives ;
  • Associations ayant pour objet la pratique d’activités nautiques par des personnes en situation de handicap.

Nature des opérations et dépenses subventionnables

Investissement de matériel neuf pour les activités nautiques :

  • Supports nautiques destinés à la pratique ;
  • Matériel de sécurité hors consommables ;
  • Matériel spécifiquement dédié à la pratique des personnes en situation de handicap ;
  • Remorques, tracteurs à propulsion électrique pour la mise à l’eau des bateaux.

Critères d’éligibilités

Le dossier de demande de subvention doit impérativement être adressé au Conseil départemental du Finistère avant la réalisation du projet.

  • La structure nautique complète la grille d’évaluation (en annexe). Le dossier sera instruit si la grille obtient un résultat supérieur à 50 points. Finistère 360° sera sollicité pour accompagner la structure dans son projet et valider la grille d’évaluation ;
  • Participation de la commune et/ou de la communauté de communes au financement des acquisitions de matériel nautique, excepté pour les supports nautiques spécifiquement dédiés à la pratique handisport.

Financement départemental

  • Plancher de l’aide = 1 000 € HT*
  • Plafond de l’aide hors bonifications = au financement communal et/ou intercommunal dans la limite de 15 000 € HT*
  • Cas général :
    • Pour 50 pts dans la grille d’évaluation = 15 % des dépenses éligibles HT*
  • Bonifications :
    • pour 70 points dans la grille d’évaluation = 20 % des dépenses éligibles HT*
    • pour 80 points dans la grille d’évaluation = 25 % des dépenses éligibles HT*
  • Pour l’acquisition de supports nautiques spécifiquement dédiés à la pratique handisport = 50 % des dépenses éligibles HT*

Constitution du dossier

Pour toutes les demandes :

Pour les collectivités ou groupement de collectivités :

  • Délibération communale et/ou intercommunale précisant l’inscription de la dépense au budget de la collectivité.

Pour les associations :

  • Statuts ;
  • Liste des membres du bureau ;
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
  • Délibération de cofinancement ;
  • Bilan et comptes de résultats certifiés du dernier exercice clôturé ;
  • Attestation de l’administration fiscale pour les associations non soumises à la TVA ;
  • Relevé d’identité bancaire.

Si bonification : se référer à la grille d’évaluation indiquant les pièces à joindre.

La demande de subvention doit être déposée au Conseil départemental du Finistère - Direction insertion, emploi, logement, développement - 32 boulevard Dupleix – CS 29029 - 29196 Quimper cedex (02.98.76.20.63).

Communication Marketing

Le bénéficiaire s’engage à mettre en valeur systématiquement le partenariat financier du Conseil départemental du Finistère en lien avec la marque Tout Commence en Finistère.

*Dérogation

Par dérogation le porteur de projet soumis au régime de la franchise en base pour la TVA, devra fournir une attestation de l’administration fiscale afin d’obtenir la prise en compte de la dépense éligible sur une base TTC.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction insertion, emploi, logement, développement (DIELD)
Service emploi et insertion
32, boulevard Dupleix – CS 29029
29196 Quimper Cedex
Tél. 02 98 76 20 63

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