Aide aux activités nautiques sociales et solidaires

© CD29 - B. Galeron

La pratique nautique pour tous.

Nature des opérations subventionnables

Séances de pratique nautique proposées par des structures des secteurs « social et handicap » au public qu’elles accueillent et organisées dans les centres nautiques finistériens.

Bénéficiaires

Toute structure spécialisée ou toute association qui fait de l’animation au sein de ces structures et prenant en charge des personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés sociales ou qui soutiennent une activité sociale, solidaire ou d’insertion professionnelle.

Conditions de recevabilité

Le dossier de demande de subvention doit impérativement être adressé au Conseil départemental avant la réalisation du projet. Les critères applicables sont ceux en vigueur à la date de réception du dossier complet.

Dépenses subventionnables : séances de pratique nautique organisées au sein d’un centre nautique finistérien. Le seuil de dépenses éligibles minimum est fixé à 500 €.
Dépenses non subventionnables : toute dépense autre que l’activité nautique (hébergement, restauration, déplacement, etc.) et/ou hors du département du Finistère.

Financement départemental

Modalités de calcul de l'aide : 30 % du coût facturé par le centre nautique pour l’activité.
Modalités de versement : le versement de la subvention se fera sur présentation des factures acquittées.

Constitution du dossier

  • Imprimé de demande de subvention complété téléchargeable sur le site Internet du Conseil départemental du Finistère
  • Devis du coût des activités nautiques fourni par le centre nautique ;
  • Note définissant le projet pédagogique et social ;
  • Pièces administratives concernant l’association :
    • statuts,
    • liste des membres du bureau,
    • procès-verbal de la dernière assemblée générale,
    • derniers bilan,
    • comptes financiers certifiés,
    • Attestation de l’administration fiscale pour les associations non soumises à la TVA ;
    • relevé d’identité bancaire, etc.

Le dossier sera instruit dès réception de l’ensemble des pièces.

La demande de subvention doit être déposée au Conseil départemental du Finistère - Direction insertion, emploi, logement, développement - 32 boulevard Dupleix – CS 29029 - 29196 Quimper cedex (02.98.76.20.63).

Communication Marketing

Le bénéficiaire s’engage à mettre en valeur systématiquement le partenariat financier du Conseil départemental du Finistère en lien avec la marque Tout Commence en Finistère.

*Dérogation

Par dérogation le porteur de projet soumis au régime de la franchise en base pour la TVA, devra fournir une attestation de l’administration fiscale afin d’obtenir la prise en compte de la dépense éligible sur une base TTC.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction insertion, emploi, logement, développement (DIELD)
Service emploi et insertion
32, boulevard Dupleix – CS 29029
29196 Quimper Cedex
Tél. 02 98 76 20 63

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