Aide aux parcours sportifs et à la filière de haut niveau

Accompagner les parcours et la pratique de haut niveau.

Descriptif et objectifs de l’action

  • Accompagner les parcours sportifs dans le nautisme ;
  • Favoriser l’émergence d’une pratique de haut niveau chez les jeunes ;
  • Favoriser le développement d’une pratique de haut niveau valide et handisport ;
  • Soutenir les projets des territoires pour mutualiser les moyens en faveur du développement des parcours sportifs.

Bénéficiaires

  • Centres d’excellence nationaux ;
  • Comités départementaux ;
  • Collectivités et groupement de collectivités ;
  • Structures nautiques associatives accueillant une section sportive d'excellence ;
  • Structures nautiques associatives accueillant des athlètes classés.

Nature des opérations et dépenses subventionnables

En fonctionnement :
Aide au fonctionnement des structures d’intérêt départemental qui développent la pratique nautique de haut niveau :

  • Pôles d’excellence nationaux : Pôles France Voile de Brest et Finistère course au large ;
  • Comité départemental de voile du Finistère.

En investissement :
1. Investissement des structures nautiques d’intérêt départemental et des structures nautiques associatives accueillant une section sportive d'excellence :

  • acquisition de flottille,
  • acquisition et renouvellement de bateaux de sécurité et d’encadrement ou du moteur seul,
  • remorque, compresseur,
  • tracteurs à propulsion électrique pour mise à l'eau des bateaux.

2. Pour les autres bénéficiaires : supports neufs, selon la liste des supports éligibles ci-jointe, pour les sportifs justifiant d’un classement dans les 3 premières places du classement du championnat de France en année N ou à défaut de la saison N-1 et/ou d’une inscription validée sur les listes ministérielles des sportifs.

Critères d’éligibilités

En fonctionnement :
Dépôt du dossier avant le 30 avril de l’exercice budgétaire concerné comprenant :

  • le projet sportif de la structure,
  • la grille de critères complétée (ci-jointe).

En investissement :

  • Pour les investissements des structures d’intérêt départemental, dépôt de la demande avant le 30 avril et avant la réalisation du projet ;
  • Pour les supports destinés à développer la pratique du sport de haut niveau, le sportif bénéficiaire doit justifier d’un classement dans les 3 premières places du classement au championnat de France de l’année N ou à défaut de l’année N-1 et/ou une inscription validée sur les listes ministérielles des sportifs ;
  • Pour les structures nautiques associatives accueillant une section sportive d'excellence : respect du cahier des charges validé par Finistère 360° ;
  • Pour le handisport dans la filière nautique : l’examen se fera au cas par cas.

Financement départemental

En fonctionnement :
Dans le cadre de conventions de partenariat tripartites (structure/F360°/CD29) ;
Sur la base de la grille de critères telle que prévue par les critères d’éligibilités.

En investissement :
1. Pour les supports destinés à développer la pratique du sport de haut niveau valide et handisport dans la filière nautique :

  • 40 % des dépenses éligibles HT* ;
  • Plafond de l’aide = 7 500 € HT* par support.

2. Pour les investissements des structures nautiques d’intérêt départemental et les structures nautiques associatives accueillant une section sportive d'excellence : après analyse des projets présentés et dans la limite d’une enveloppe fixée annuellement.

Constitution du dossier

En fonctionnement :

En investissement :

  • Imprimé de demande de subvention complété téléchargeable sur le site internet du Conseil départemental du Finistère https://www.finistere.fr/Avotre-service/Economie-International/Ports-pechenautisme/Nautisme ou l’espace Pro « Tout Commence en Finistère » https://www.toutcommenceenfinistere.com/
  • Devis et description des acquisitions envisagées ;
  • Plan de financement ;
  • Pour les pôles d’excellence : inventaire de la flottille (support bateaux de sécurité…) ;
  • Pièces administratives concernant la structure :
    • statuts,
    • liste des membres du bureau,
    • procès-verbal de la dernière assemblée générale,
    • bilan et comptes de résultats certifiés de l’année précédente,
    • relevé d’identité bancaire.

La demande de subvention doit être déposée au Conseil départemental du Finistère - Direction insertion, emploi, logement, développement - 32 boulevard Dupleix – CS29029 - 29196 Quimper cedex (02.98.76.20.63).

Communication Marketing

Le bénéficiaire s’engage à mettre en valeur systématiquement le partenariat financier du Conseil départemental du Finistère en lien avec la marque Tout Commence en Finistère.

*Dérogation

Par dérogation le porteur de projet soumis au régime de la franchise en base pour la TVA, devra fournir une attestation de l’administration fiscale afin d’obtenir la prise en compte de la dépense éligible sur une base TTC.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction insertion, emploi, logement, développement (DIELD)
Service emploi et insertion
32, boulevard Dupleix – CS 29029
29196 Quimper Cedex
Tél. 02 98 76 20 63

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