Territoire d’excellence nautique

© CD29 - B. Galeron

Créer une dynamique de développement du nautisme sur un territoire.

Objectifs

  • Créer une dynamique de développement du nautisme sur un territoire ;
  • Promouvoir la maritimité du territoire pour renforcer son attractivité ;
  • Mobiliser l’ensemble des acteurs intéressés par le nautisme ;
  • Coordonner les actions entre les pratiques, les sites et les évènements ;
  • Favoriser la mutualisation entre les acteurs du nautisme.

Description

Proposer à un porteur de projet un accompagnement en ingénierie technique et financière autour d’un projet intégré en faveur du nautisme à l’échelle d’un territoire. Développer un projet nautique, prenant en compte :

  • les pratiques nautiques (voile, canoë kayak, surf, paddle…) ;
  • les pratiques scolaires ;
  • les compétitions ;
  • les sites de pratiques (ports, centres nautiques, spots de glisse…) ;
  • les évènements nautiques.

Bénéficiaires

  • EPCI, communes, groupement de collectivités ;
  • Prestataires associatifs ;
  • Organisateurs associatifs d’évènements nautiques.

Conditions d’éligibilités

  • Pilotage par un EPCI, un groupement de collectivités (ex Groupement d’Intérêt Public) ou une association ayant un rayonnement territorial significatif couvrant un ou plusieurs EPCI, une échelle départementale, régionale ou nationale ;
  • Désignation d’un référent nautique (interlocuteur privilégié du projet chargé de coordonner les acteurs et d’animer le projet) ;
  • Contractualisation sur 3 ans avec le Conseil départemental via une inscription au contrat de territoire ou la signature d’un contrat de partenariat avec une association ayant un rayonnement territorial significatif.

Phase 1 - Diagnostic

Mise en place d’un accompagnement en ingénierie de Finistère 360° pour la réalisation d’un diagnostic de territoire en lien avec les acteurs concernés :

  • Accompagnement et animation par F360°pour la réalisation d’un diagnostic de territoire dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue en lien avec tous les acteurs publics et privés du territoire. 4 jours d’ingénierie assurés par Finistère 360° (voir cahier des charges ci-joint).
  • Proposition d’un plan d’action concourant au développement de la pratique nautique en lien avec les enjeux du projet départemental.

Financement départemental

  • Diagnostic pris en charge par le Conseil départemental ;
  • En complément du diagnostic proposé par Finistère 360° et si nécessaire, financement d’études supplémentaires :

Taux = 40 %
Plafond de subvention : 30 000 €

Phase 2 – Plan d’action

Mise en oeuvre opérationnelle du plan d’action défini par le diagnostic réalisé avec Finistère 360° - le référent nautique poursuit sa mission d’animation et de coordination et devient l’interface entre les maîtres d’ouvrages et le Conseil départemental.

Projets éligibles en investissement :

  • Etudes pré opérationnelles, travaux, acquisition de matériel en lien avec la construction ou la rénovation d’infrastructures nautiques ou de sites nautiques (ports, spots, cale…), interface ville/port, circulation douce, amélioration de l’accueil ;
  • Matériel nautique des structures nautiques du territoire ou des structures contribuant au parcours sportif de haut niveau.

Projets éligibles en fonctionnement :

  • Projets en fonction du plan d’action défini dans le diagnostic du territoire ;
  • Organisation de manifestations sportives ou d’évènements nautiques grand public exceptionnels.

Le financement du Conseil départemental sera étudié dans le cadre du plan de financement proposé et des cofinancements des partenaires (Etat, Région EPCI…). Le taux de subvention ne pourra excéder 20 % des dépenses éligibles HT* (taux plafond appliqué sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement).

Constitution du dossier

Phase 1

Le pilote du projet « Territoire d’excellence nautique » dépose une lettre d’intention préalable, accompagnée de la délibération de la collectivité, ou du procès-verbal du conseil d’administration pour les associations. Ces documents devront décrire les caractéristiques générales, les partenaires associés, la gouvernance et le pilotage du projet « Territoire d’excellence nautique » et désigner un référent nautique.
Le Conseil départemental mandate Finistère 360° pour son intervention après réception de la lettre d’intention.

Phase 2

Sur la base du plan d’action proposé à l’issue du diagnostic de territoire en lien avec Finistère 360°, le maître d’ouvrage de l’action décidée transmet :

  • les délibérations de la collectivité, ou procès-verbal du conseil d’administration,
  • le descriptif de l’action décidée (dossier technique AVP)
  • le plan de financement,
  • les marchés ou les devis.

Les demandes de subvention doivent être déposées au Conseil départemental du Finistère - Direction insertion, emploi, logement, développement - 32 boulevard Dupleix – CS 29029 - 29196 Quimper cedex (02.98.76.20.63).

Communication Marketing

Le bénéficiaire d’une subvention s’engage à mettre en valeur systématiquement le partenariat financier du Conseil départemental du Finistère en lien avec la marque Tout Commence en Finistère.

*Dérogation

Par dérogation le porteur de projet soumis au régime de la franchise en base pour la TVA, devra fournir une attestation de l’administration fiscale afin d’obtenir la prise en compte de la dépense éligible sur une base TTC.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction insertion, emploi, logement, développement (DIELD)
Service emploi et insertion
32, boulevard Dupleix – CS 29029
29196 Quimper Cedex
Tél. 02 98 76 20 63

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