Actualisation du règlement de la voirie départementale

© CD29 - B. Galeron

Evolutions techniques et réglementaires.

Le règlement de 1993 a été révisé afin de l’adapter aux évolutions techniques et réglementaires et de clarifier ses prescriptions. Ce document établit ainsi les modalités de coordination administrative et technique relatives à l’occupation du domaine public routier départemental ainsi que les conditions d’exécution des travaux de voirie. Il organise également les relations entre le gestionnaire de la voie et les autres intervenants : maîtres d’ouvrages, riverains, etc.

Le règlement en téléchargement

 

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction des routes et infrastructures de déplacement
32 boulevard Dupleix
CS 29029 – 29196 Quimper Cedex
Tél. 02 98 76 20 20
Courriel :

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