Adaptation de la société au vieillissement

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Déclinaisons départementales de la loi

La loi d’adaptation de la société au vieillissement (28 décembre 2015) comporte diverses mesures qui font évoluer sensiblement la politique en faveur des personnes âgées pilotée par le Conseil départemental du Finistère.

Pour accompagner les Départements dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions, la Caisse nationale de Solidarité pour l’autonomie (CNSA) apporte de nouveaux crédits.

Réforme de l'APA

Ce concours doit compenser les charges nouvelles induites par la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie, qui prévoit des mesures d’amélioration de la prestation APA :

  • revalorisation des plafonds de l’APA à domicile,
  • diminution de la participation financière des bénéficiaires de l’APA dont le plan d’aide est important,
  • droit au répit des aidants,
  • dépassement des plafonds en cas d’hospitalisation de l’aidant
  • revalorisation des salaires des professionnels de la branche aide à domicile.

Montant du concours de la CNSA pour 2016 : 3 894 455 €. Ce concours complète l’acompte de 29 222 000 € relatif à l’APA dans son ancienne version.

Les logements-foyers rebaptisés résidences-autonomie

La loi donne un nouveau souffle aux logements foyers renommés « résidences autonomie » et renforce leur rôle dans l’offre d’habitat intermédiaire entre le domicile et l’institution pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes.

Pour mieux valoriser leur mission de prévention de la perte d’autonomie, les résidences-autonomie peuvent bénéficier d’un financement spécifique pour les actions individuelles ou collectives de prévention à destination de leurs résidents, et de personnes extérieures.

Montant du concours de la CNSA pour 2016 : 103 644 €.

Une Conférence des financeurs de la perte d'autonomie

La Conférence des financeurs de la perte d’autonomie constitue une nouvelle instance qui doit adopter un programme coordonné de financement des actions de prévention pour toutes les personnes âgées de 60 ans et plus. La conférence a vocation à financer à la fois des actions collectives de prévention et de lutte contre l’isolement, mais aussi des aides individuelles pour faciliter l’accès aux aides techniques pour les personnes âgées à revenus modestes.

La Conférence du Finistère est présidée par la Présidente du Conseil départemental et composée des acteurs concernés par les politiques de prévention (ANAH, caisses de retraites, collectivités, etc.) et vice présidée par le Directeur général de l’ARS.

Montant du concours de la CNSA pour 2016 : 1 598 093 €

 

 

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction des personnes âgées et handicapées

Cité administrative
5, boulevard du Finistère
29000 Quimper

02.98.76.23.03

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