Clause d'insertion dans les marchés publics : le Département, Kan Ar Mor et Massé Trévidy s'engagent

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Favoriser le retour à l'emploi.

Le Conseil départemental du Finistère s’est engagé à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d’entreprises.

L’association Kan Ar Mor et la Fondation Massé Trévidy rejoignent aujourd’hui les 80 adhérents de la Charte départementale des clauses d’insertion.

La clause d’insertion : un dispositif efficace et volontariste du Département

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Ce dispositif consiste à réserver au moins 5 % du nombre d’heures de travail liées à un marché public, à des personnes éloignées de l’emploi : bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire, personnes en situation de handicap.

Les clauses d’insertion permettent de :

  • favoriser le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail,
  • sensibiliser les entreprises à l’insertion professionnelle,
  • assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées,
  • favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Pour accompagner les maîtres d’ouvrage et les entreprises titulaires de marchés publics comportant une clause d’insertion, le Conseil départemental a créé avec ses partenaires une plateforme départementale d’activation des clauses.

Le Conseil départemental a également introduit la clause d’insertion comme condition dans l’attribution des subventions départementales d’investissement.

Chiffres clés 2017 :

  • 97 structures ont activé une clause d’insertion en 2017.
  • 325 059 heures d’insertion tous maîtres d’ouvrages confondus, soit 179 Équivalents Temps pleins.
  • 1 652 contrats de travail ont été mis en place : on peut noter 131 CDI, 119 contrats en alternance, 59 CDD de + 6 mois.
  • Au total, ce sont 835 personnes mises à l’emploi dont 154 Bénéficiaires du RSA.

La charte départementale de mise en œuvre de la clause d’insertion

© CD29 - B. Galeron

Après avoir mobilisé les maîtres d’ouvrage publics, le Conseil départemental s'est engagé à sensibiliser les maîtres d’ouvrage privés à cette démarche conciliant développement économique et progrès social.

En 2017, les associations Des Genêts d’Or et Don Bosco ont adhéré à la charte. Aujourd’hui ce sont l’association Kan Ar mor et la Fondation Massé Trévidy qui rejoignent la Charte.

L’enjeu principal de cette charte est de développer un partenariat réussi entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises et leurs représentants et les partenaires de
l’insertion. Cette charte vise à harmoniser les pratiques et à garantir l’efficacité des clauses. Les signataires de la charte s’engagent ainsi à contribuer au développement durable et à concilier développement économique et progrès social.

Deux nouvelles signatures de la Charte avec Kan Ar Mor et Massé Trévidy

Les projets concernés :

  • Kan Ar Mor :
    • extension de la salle de restauration : 700 heures de travail réservées au public éloigné de l’emploi - des contrats d’intérim et des contrats plus durables
    • nouveau foyer de vie à Rosporden « Les Étangs » pour 5,3 M€ : 3 885 heures d’insertion sont prévues sur ce projet
    • et d’autres projets : foyer Keromnes à Quimper, Esat de Carhaix, création d’une nouvelle cuisine centrale sur le secteur de Carhaix, extension et rénovation de la cuisine de l’entreprise adaptée ADC.
  • Fondation Massé Trévidy
    • création et rénovation du siège de la Fondation Massé Trévidy en 2019
    • reconstruction EHPAD Avel Mor à Concarneau géré par la Fondation et dont le propriétaire est l’OPAC pour 12 M€ : prévision de 5 985 heures d’insertion.

Dossier de presse

La signature en image

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'insertion, de l'emploi, du logement et du développement

32 Bd Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex

02.98.76.20.20

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