Clauses d'insertion : l'UBO s'engage

Michaël Quernez et Mathieu Gallou signent la charte départementale de mise en oeuvre des clauses d’insertion en Finistère. Michaël Quernez et Mathieu Gallou signent la charte départementale de mise en oeuvre des clauses d’insertion en Finistère.

Charte de mise en oeuvre des clauses d’insertion en Finistère.

Le 27 juin 2016, l’Université de Bretagne Occidentale et le Conseil départemental du Finistère ont signé la charte départementale de mise en oeuvre des clauses d’insertion en Finistère.

Cette charte vise à harmoniser les pratiques dans la mise en œuvre de la clause d’insertion dans le Finistère afin de permettre une lisibilité et une cohérence du dispositif. Chaque partenaire a la possibilité d’adhérer à la Charte départementale signée en 2008 avec les Fédérations du Bâtiment et des Travaux publics.

L'UBO s'engage donc ici dans la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociale dans ses marchés.

A ce jour, près de 70 maîtres d’ouvrages sont signataires de la charte dans le Finistère.

Les clauses d’insertion dans les marchés publics

Depuis 2006, le Conseil départemental du Finistère s’est engagé à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d’entreprises. Cela a permis de réserver un volume important d’heures de travail pour les personnes les plus éloignées de l’emploi sur les marchés du Conseil départemental.

Une démarche sociale innovante…

La réglementation de la commande publique permet l’introduction de clauses sociales : tout maître d’ouvrage peut réserver une part du travail générée par un marché public à une action d’insertion.

La clause d'insertion, c'est quoi ?

L’activation de la clause d’insertion dans la commande publique est un levier pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en insertion, et créer de l’offre d’emploi en faveur de personnes prioritaires. Cela concerne tous les secteurs : le bâtiment, les travaux publics, l’environnement, les espaces verts, les prestations intellectuelles...

  • Une volonté du maître d’ouvrage de réserver un nombre d’heures de travail à des publics en insertion, au minimum 5 % du nombre d’heures total nécessaire à la réalisation des prestations.
  • Une obligation de l’entreprise à respecter ce volume d’heures. En cas de non réalisation des heures d’insertion, l’entreprise est soumise à des pénalités au prorata des heures non effectuées.

Pour quels publics ?

Les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et  professionnelles particulières :

  • Les bénéficiaires du RSA et des autres minima sociaux.
  • Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification (niveau inférieur au BEP/CAP).
  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois.
  • Les personnes reconnues Travailleurs Handicapés (TH).

Comment ? Et quel accompagnement du Conseil départemental ?

L’entreprise qui répond aux appels d’offres a plusieurs possibilités :

  • le recrutement direct en CDI, CDD, contrat en alternance.
  • la sous-traitance ou la co-traitance avec une entreprise d’insertion (EI).
  • la mise à disposition de personnel via une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ – contrat de professionnalisation).

La coordination départementale et les chargés de mission clause d’insertion sont à disposition pour :

  • accompagner les maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre de la clause d’insertion.
  • conseiller les entreprises et les accompagner dans les recrutements.
  • mobiliser les structures partenaires de l’insertion et de l’emploi afin de présenter des candidats : GEIQ Industrie, GEIQ Bâtiment, PLIE (Plans locaux pour l’insertion et l’emploi), ACTIFE Quimper-Cornouaille, Missions locales, ETTI, EI, AI, Chantiers d’insertion.
  • s’assurer de l’éligibilité des candidats aux clauses d’insertion.

Plus d'informations et contacts dans les documents associés ci-contre.

 

En 2015, 276 935 heures ont été réalisées correspondant à 152 ETP par 53 maîtres d’ouvrage sur le Finistère. Le pays de Brest représentant à lui seul 55% de ces heures, soit 84 ETP.

 

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

4, boulevard du Finistère
Cité administrative de Ty Nay
29000 Quimper

02.98.76.60.94

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