Coronavirus : recommandations et mesures pour l’accueil des jeunes enfants

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Information à l'attention des assistants maternels et des parents.

Dernière mise à jour le 2 avril 2020.

Communication à l’attention des modes d’accueil individuels et collectifs

Le Ministère de la Santé (DGCS) vient d’actualiser les consignes en matière d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) durant la crise sanitaire du Covid-19. Ce document comporte :

  • Un rappel des règles nationales en matière de suspension ou de maintien de l’accueil des enfants  ;
  • Des recommandations sur les mesures de prévention à adopter dans les pratiques quotidiennes ;
  • Des précisions quant à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires conformément à la décision prise de déconcentration du dispositif.

 Ce document sera très prochainement complété par une version actualisée de la FAQ Modes d’accueil du jeune enfant.

Instruction des demandes d'agrément pour les assistants maternels et familiaux

En raison du contexte actuel, l’instruction des dossiers relatifs à l’agrément (1er agrément, renouvellement, extension, recours) est suspendue et ne reprendra qu’après la levée de l’Etat d’urgence sanitaire, conformément à l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Dans l’attente, pour les assistants maternels et familiaux déjà agréés, les modalités d’accueil perdurent conformément à l’agrément qui a été précédemment délivré. L’instruction des demandes reprendra à compter du 25 juin 2020, date provisoire sous réserve de la non prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Le Conseil départemental disposera alors d’un délai de 2 mois pour instruire les demandes. Concernant les déménagements, ceux-ci sont traités au cas par cas.

Pour toute question, vous pouvez adresse un mail à :

Sur le même principe, l’instruction des demandes relatives aux accueils collectifs de mineurs est suspendue conformément à ces dispositions. Pour toute question, vous pouvez adresser un mail à :

Accueil des enfants des personnels prioritaires dans les collèges

Afin d’assurer l’accueil des enfants des personnels soignants, le Conseil départemental met à disposition les locaux de collèges et une partie des agents techniques du Département.

L’accueil des enfants des personnels prioritaires est assuré par l’Éducation nationale, dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges habituels des enfants, sur instruction du Préfet et de l’Agence régionale de santé.

La prise en charge des élèves est réalisée en groupe de 10 maximum, dans le strict respect des consignes sanitaires et des gestes barrières, par des personnels volontaires de l’Éducation nationale et du Conseil départemental.

Actuellement, le Conseil départemental met à disposition les locaux des établissements, concernés par l’organisation de ces accueils, et une partie de son personnel technique.

Une cellule d’appel du rectorat dédiée spécifiquement aux personnels de santé est mise en place de 8h-12h / 14h-17h au 02 23 21 77 65 et 02 23 21 77 74.
http://www.ac-rennes.fr/cid150046/covid-19-numeros-utiles.html

Message à l’attention des parents

Dans le contexte de COVID-19, l’accueil des enfants dans les modes d’accueil est maintenu. Nous relayons à ce titre les directives du Ministère de la Santé en date du 18 mars 2020.

Si vous êtes personnel employé par un établissement de santé, médico-social ou social, que vous travailliez de jour ou de nuit, vous êtes prioritaire, votre enfant peut être accueilli :

  • En EAJE, en maison d’assistants maternels ou au domicile de l’assistant maternel.

Si vous êtes personnel indispensable à la vie de la nation, que votre employeur vous réquisitionne, soit sur site ou en télétravail, votre enfant peut être accueilli :

  • En  EAJE, en maison d’assistants maternels ou au domicile de l’assistant maternel.

Si l'assistant maternel exerçant à domicile ou en maisons d’assistants maternels refuse d’accueillir votre enfant. Celui-ci peut refuser l’accueil en cas de :

  • configuration du logement contraignante ( petits espaces par ex, ou garde de ses propres enfants au domicile) ;
  • situation sanitaire insuffisante la concernant elle-même, concernant son conjoint ou un de ces enfant.

Si vous rencontrez un refus d’accueil ou une difficulté pour faire garder votre enfant et que vous êtes vous-même personnel prioritaire ou personnel indispensable à la vie des français, vous pouvez vous connecter sur le site monenfant.fr de la CAF. Un  formulaire est en ligne, celui-ci sera redirigé vers le préfet qui lui pourra réquisitionner un mode d’accueil le plus adapté vous concernant.

Pour toute question liée à la rémunération : vous pouvez vous diriger sur le site du particulier employeur de la FEPEM.
Le service juridique de la FEPEM a publié une liste de questions / réponses relative aux directives gouvernementales. Cette liste, consultable sur le site Particulier-Employeur de la FEPEM est mise à jour et évolue en temps réel au regard de la situation et des dernières dispositions mises en place. Les informations sont également diffusées sur leurs réseaux sociaux de la FEPEM : Twitter et Facebook.

Des conseillers sont également joignables par téléphone sur plusieurs numéros d’appel. Pour le grand public : 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ou 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).

Sites utiles

  • CAF  https://www.monenfant.fr/ : questions concernant l’emploi.
  • CPAM :  https://www.ameli.fr/ pour tout question que se pose l’employeur en cas d’arrêt de travail.
  • DIRECCTE :  en précisant l’objet pour toutes questions législatives complexe.
  • https://particulier-employeur.fr/ pour les dispositions concernant la rémunération.

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