Coronavirus : recommandations et mesures pour l’accueil des jeunes enfants

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Information à l'attention des assistants maternels et des parents.

Modes d’accueil du jeune enfant en vue du déconfinement

À partir du 11 mai 2020, l’ensemble des établissements d’accueil du Jeune Enfant (EAJE), des assistants maternels exerçant en MAM ou à domicile, vont progressivement rouvrir leurs portes et accueillir à nouveau des enfants.

Le contexte épidémique actuel nécessite de prendre des précautions particulières afin de limiter au maximum le risque de contagion entre adultes et enfants. En lien avec le Guide ministériel paru le 7 mai 2020, le Service accueil du jeune enfant de la Direction Enfance et Famille propose un recueil de bonnes pratiques. Ces recommandations sont susceptibles d’évoluer en fonction des prochaines directives ministérielles et des consignes sanitaires.

Modalités d’accueil dans le cadre du dé-confinement :

  • Réouverture et reprise de l’accueil à partir du 11 mai 2020.
  • 10 enfants maximum, en groupes distincts et sans possibilité de croisements entre les enfants et les professionnels.
  • Pas de port du masque pour les enfants de moins de 3 ans.
  • Port du masque « non sanitaire, en tissu / homologué AFNOR » pour les professionnels.
  • Echelle de priorité d’accueil définie selon le cadrage national. Le formulaire sur le site monenfant.fr est toujours actif, notamment pour les parents en recherche d’une solution d’accueil.
  • Règlementation relative aux EAJE adaptée sur le temps de confinement. Pas d’autorisation ou avis de la PMI nécessaire.

Dérogation d’accueil à hauteur de 6 mineurs au domicile des assistants maternels maintenue. Les assistants maternels doivent en informer le service de PMI par mail ou par téléphone via le formulaire dédié. Contact:

Les services de PMI, de la Direction Enfance Famille restent fortement mobilisés pour soutenir l’ensemble des professionnels de la petite enfance. Des référents Covid-19 vous accompagnent dans l’application au quotidien des recommandations sanitaires et répondent à vos questions au : 02 98 76 66 90.

Instruction des demandes d'agrément pour les assistants maternels et familiaux

En raison du contexte actuel, l’instruction des dossiers relatifs à l’agrément (1er agrément, renouvellement, extension, recours) est suspendue et ne reprendra qu’après la levée de l’Etat d’urgence sanitaire, conformément à l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Dans l’attente, pour les assistants maternels et familiaux déjà agréés, les modalités d’accueil perdurent conformément à l’agrément qui a été précédemment délivré. L’instruction des demandes reprendra à compter du 25 juin 2020, date provisoire sous réserve de la non prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Le Conseil départemental disposera alors d’un délai de 2 mois pour instruire les demandes. Concernant les déménagements, ceux-ci sont traités au cas par cas.

Pour toute question, vous pouvez adresse un mail à :

Sur le même principe, l’instruction des demandes relatives aux accueils collectifs de mineurs est suspendue conformément à ces dispositions. Pour toute question, vous pouvez adresser un mail à :

Accueil des enfants des personnels prioritaires dans les collèges

Afin d’assurer l’accueil des enfants des personnels soignants, le Conseil départemental met à disposition les locaux de collèges et une partie des agents techniques du Département.

L’accueil des enfants des personnels prioritaires est assuré par l’Éducation nationale, dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges habituels des enfants, sur instruction du Préfet et de l’Agence régionale de santé.

La prise en charge des élèves est réalisée en groupe de 10 maximum, dans le strict respect des consignes sanitaires et des gestes barrières, par des personnels volontaires de l’Éducation nationale et du Conseil départemental.

Actuellement, le Conseil départemental met à disposition les locaux des établissements, concernés par l’organisation de ces accueils, et une partie de son personnel technique.

Une cellule d’appel du rectorat dédiée spécifiquement aux personnels de santé est mise en place de 8h-12h / 14h-17h au 02 23 21 77 65 et 02 23 21 77 74.
http://www.ac-rennes.fr/cid150046/covid-19-numeros-utiles.html

Message à l’attention des parents

Les relais assistant(e)s maternel(le)s (Ram) sont des lieux d'information, de conseil et d'orientation pour vous aider dans votre recherche de solution d'accueil pour votre  enfant. Vous trouverez leurs coordonnées au plus près de votre domicile sur le site https://monenfant.fr

Néanmoins , si vous rencontrez un refus d’accueil ou une difficulté pour faire garder votre enfant et que vous êtes vous-même personnel prioritaire ou personnel indispensable à la vie des français, vous pouvez vous connecter sur le site monenfant.fr de la CAF. Un formulaire est en ligne et sera redirigé vers le RAM.

Pour toute question liée à la rémunération : vous pouvez vous diriger sur le site du particulier employeur de la FEPEM.
Le service juridique de la FEPEM a publié une liste de questions / réponses relative aux directives gouvernementales. Cette liste, consultable sur le site Particulier-Employeur de la FEPEM est mise à jour et évolue en temps réel au regard de la situation et des dernières dispositions mises en place. Les informations sont également diffusées sur leurs réseaux sociaux de la FEPEM : Twitter et Facebook.

Des conseillers sont également joignables par téléphone sur plusieurs numéros d’appel. Pour le grand public : 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ou 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).

Sites utiles

  • CAF  https://www.monenfant.fr/ : questions concernant l’emploi.
  • CPAM :  https://www.ameli.fr/ pour tout question que se pose l’employeur en cas d’arrêt de travail.
  • DIRECCTE :  en précisant l’objet pour toutes questions législatives complexe.
  • https://particulier-employeur.fr/ pour les dispositions concernant la rémunération.

Documents utiles

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