Consignes pour l'accueil des jeunes enfants

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Covid-19 - Actualisation des recommandations au 3 janvier 2022.

Actualisation des recommandations suite aux mesures gouvernementales du 31 décembre 2021 en lien avec l’épidémie du COVID-19.

Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 et prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire :

  • L’article 32 est complété par un III précisant que dans les établissements d’accueil du jeune enfant de type crèche collective les professionnels sont autorisés à accueillir seuls jusqu’à 3 enfants.
  • Concernant l’accueil individuel le décret prévoit l’accueil dérogatoire de 6 mineurs chez les assistants maternels et en MAM.

Exercice du métier d’assistant maternel à domicile :

  • Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l'assistant maternel exerçant à son domicile est autorisé à accueillir jusqu'à six enfants simultanément.
  • Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans.
  • L'assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par son agrément en informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement ainsi que le président du conseil départemental dans les 48 heures.

Exercice du métier d’assistant maternel en maisons d’assistants maternels :

  • Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l'assistant maternel exerçant en maison d'assistants maternels est autorisé à accueillir jusqu'à six enfants simultanément
  • Le nombre d'enfants simultanément accueillis dans une maison d'assistants maternels ne peut excéder vingt. Les conditions d’accueil doivent le permettre (espaces de sommeil, de jeux, matériel suffisants)
  • L’assistant maternel doit informer les parents ou représentants légaux et le Service accueil du jeune enfant sous 48 heures par le biais du formulaire joint. Cette disposition est autorisée jusqu’au nouvel ordre.

 

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