Consignes pour l'accueil des jeunes enfants

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Actualisation au 6 avril 2021

Actualisation des recommandations suite aux mesures gouvernementales du 2 avril 2021 en lien avec l’épidémie du Covid-19.

Textes réglementaires (associés à cet article) :

  • Décret n°2021- 384 du 2/04/2021 et décret n°2021-425 du 10 avril 2021
  • Note DGCS Modes d’accueil du 3/04/2021  
  • Liste des professionnels prioritaires en date du 2/04/2021
  • Ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 (article 2) permettant l’accueil dérogatoire de 6 mineurs chez les assistants maternels
  • Protocole sanitaire renforcé pour les modes d’accueil   

Les crèches collectives, multi-accueils, jardins d’enfants et halte-garderies

Suspension de l’accueil du 3 au 25 avril inclus. Exception pour :

  • les structures directement rattachées à un établissement de santé, social ou médicosocial;
  • les structures mobilisées pour l’accueil des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire figurant la liste établie (et dont un des parents en apporte le justificatif).

Ces structures doivent organiser l’accueil en groupe de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement mutualisé. Possibilité de demander une requalification en micro-crèche et d’élargir l’amplitude horaire (horaires décalés et week-end) afin de répondre aux besoins des professionnels prioritaires.

Règles sanitaires : hygiène, distanciation et port du masque de catégorie 1 obligatoire.

Les micro-crèches

  • Peuvent maintenir l’accueil (capacité limité à 10).
  • Pas de possibilité de surnombre.
  • Règles sanitaires : hygiène, distanciation et port du masque de catégorie 1 obligatoire.

Les maisons d’assistants maternels

  • Peuvent maintenir l’accueil : limitation à 10 enfants simultanément accueillis (y compris pour les MAM dont la capacité maximale est fixée à 12 ou 16 places).
  • La priorisation doit être donnée aux professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire puis aux professionnels dont l’activité est maintenue sur le lieu de travail.
  • Règles sanitaires : hygiène, distanciation et port du masque de catégorie 1 obligatoire.

Les assistants maternels exerçant à domicile ou en crèche familiale

  • Peuvent maintenir l’accueil pour répondre à des situations de garde ne pouvant être évitée.
  • La priorisation doit être donnée aux professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire puis aux professionnels dont l’activité est maintenue sur le lieu de travail.
  • Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, possibilité d’accueillir jusqu’à six enfants simultanément. Ce nombre est toutefois diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous sa responsabilité exclusive et présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit.
  • L’assistant maternel doit informer le Service accueil du jeune enfant sous 48 heures par le biais du formulaire joint ( )
  • Règles sanitaires : port du masque obligatoire en présence d'autres adultes (y compris du foyer). Possibilité de retirer le masque en présence exclusive de l'enfant.

Informations

Le site site internet de la CAF « monenfant.fr » est actif depuis le 2 avril 2021 afin de faciliter pour les familles faisant partie de la liste de professionnels prioritaires, la recherche d’une solution d’accueil.

Les familles doivent signaler leurs besoins d’accueil en se connectant sur «  monenfant.fr ». Des questionnaires seront en ligne, accessibles via l'actualité "Problème de garde ? Personnels prioritaires, inscrivez-vous en ligne ».

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