Débat d’orientations budgétaires 2019

Préparation du budget 2019.

Le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire de la collectivité. Il prépare le vote du budget primitif 2019. Il permet de dessiner les lignes directrices de l’exercice budgétaire à venir.

De nouvelles contraintes imposées par l’État

Ce débat d’orientation budgétaire revêt cette année un caractère particulier puisque l’État, en cours d’exercice budgétaire, a posé une nouvelle contrainte sur les dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités par l’instauration d’un « pacte financier ». Or celui-ci ne tient pas compte des spécificités des Départements et de la nature de ses dépenses, en particulier les Allocations individuelles de solidarité (AIS). L’Assemblée départementale avait fixé un certain nombre de conditions mais celles-ci ont été rejetées par le Préfet du Finistère, ce qui a conduit à refuser de signer ce pacte.

Le Préfet a cependant notifié au Conseil départemental sa décision arrêtant le taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % et fixant le niveau maximal de ces dépenses pour les années 2018-2020. Un recours contentieux contre cet arrêté préfectoral a été engagé tandis que parallèlement l’Association des Départements de France (ADF) entend mener des négociations avec le Gouvernement.

Recettes : quelques embellies mais aussi des incertitudes

Fin 2016 et en 2017, le contexte économique s’est amélioré, cela s’est confirmé en 2018 mais dans des proportions moins fortes qu’attendues. Toutefois on peut noter, côté recettes, le bon niveau des Droits de mutations (DMTO) qui devraient approcher les 120 M€ comme en 2017 et, côté dépenses, une moindre pression sur la croissance des dépenses de RSA puisqu’une baisse du nombre d’allocataires de plus de 1 000 personnes a été observée en 2018.

Cependant, l’intention annoncée par le Gouvernement d’une suppression totale de la Taxe d’habitation au profit des communes à l’horizon 2020 fait peser des menaces sur les ressources des Départements. En effet, plusieurs scénarii sont aujourd’hui envisagés, notamment le transfert de tout le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, voire de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les Départements recevraient en contrepartie une part de la CSG. Ce projet fait l’objet d’une forte opposition de la part de l’ADF qui considère que l’autonomie financière des Départements doit impérativement reposer sur une part de fiscalité directe dont ils maîtrisent le taux.

Des objectifs budgétaires : maîtriser les coûts et maintenir l’investissement

Dans ce contexte et dans ces conditions, le DOB revêt donc cette année un caractère très particulier.

En l’état actuel des prévisions, les politiques publiques que le Conseil départemental souhaite poursuivre, comme celles qu’il souhaite initier, devraient pouvoir être couvertes par des recettes de fonctionnement, sans augmentation de la fiscalité. Sa capacité d’autofinancement, complétée par un emprunt, devrait également permettre de continuer à financer près de 120 M€ de projets d’investissement.

Un mot d’ordre : les solidarités

Le Conseil départemental continuera à assumer ses missions et les engagements inscrits dans son projet départemental. Les grandes orientations en matière de dépenses, selon les 7 grands engagements et 5 les projets emblématiques, attestent que le Département demeure encore aujourd’hui un acteur majeur des solidarités humaines et territoriales.

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