Insertion par l’activité économique en Finistère - Appel à manifestation d’intérêt

Contexte

Les services du Département et de l’État souhaitent élaborer conjointement une stratégie de l’insertion par l’activité économique (IAE) ambitieuse et innovante en Finistère. Cette dernière constitue l’un des axes majeurs du plan d’action RSA 2022 du Conseil départemental.

L’insertion par l’activité économique constitue l’un des piliers de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et vise au retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Si elle relève des compétences de l’État, cette politique est cofinancée par le Conseil départemental, notamment pour les publics allocataires du RSA.

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à faire émerger des projets d’insertion par l’activité économique sur le territoire départemental, en lien avec les orientations définies en CDIAE, les priorités du Département et celles de l’État. Elles concernent notamment :

• Les publics prioritaires, en particulier les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du RSA et les bénéficiaires des autres minimas sociaux.
• L’exigence de qualité d’accompagnement/formation.
• La qualité des sorties dans un contexte d’opportunité d’emplois.
• La viabilité économique des structures et la diversification des activités.
• La mise en œuvre d’un partenariat renforcé des SIAE avec les entreprises locales.

Le Conseil départemental se fixe comme objectif le financement de 100 à 150 nouvelles places dans le secteur de l’IAE, sur la période 2022-2023 notamment dans les structures dédiées à la mobilité inclusive. L’État poursuivra, sur la durée de l’AMI, sa stratégie de développement et de consolidation de l’IAE notamment des entreprises d’insertion. 

Priorités départementales

Publics accueillis

Outre les critères généraux d’éligibilité à l’IAE, il est attendu des projets qu’ils portent un intérêt particulier à l’emploi des femmes, des personnes en situation de handicap, des jeunes et des seniors.

Implantation géographique

Pour les nouveaux projets qui peuvent émerger sur l’ensemble du département du Finistère, seront privilégiés ceux qui s’implantent dans les territoires zones blanches en termes de familles de SIAE, de supports d’activité innovants, professionnalisants, en lien avec le besoin des entreprises en tension de recrutement.

Le développement d’antennes ou de permanences peut aussi être envisagé.

Les projets préciseront la manière dont ils s’articulent avec l’offre existante localement et comment ils entendent contribuer au développement équilibré du territoire départemental.

Secteurs d’activité

Afin de diversifier les opportunités de parcours et d’élargir les possibilités d’insertion dans l’emploi à l’issue d’un parcours en SIAE, il est attendu que les projets se positionnent sur les secteurs porteurs de potentiel d’emploi, les métiers en tension en s’appuyant notamment sur le plan d’action départemental, la prise en compte des dispositifs de clauses d’insertion ainsi que toute autre initiative territoriale.

Taille des projets

Les projets présentés devront avoir une taille suffisante et au moins viser un nombre de 5 salariés en insertion afin d’assurer une qualité de collectif de travail, d’encadrement et de viabilité économique.

Partenariat avec les entreprises

Le développement de partenariats avec les acteurs de l’économie locale est indispensable, aussi bien dans le cadre des relations commerciales que pour les suites de parcours des salariés. Il est attendu des nouveaux projets qu’ils développent un véritable partenariat avec les entreprises locales et notamment celles en tension de recrutement via la mise en œuvre de période de mise en situation professionnelle (PMSMP), des contrats passerelle et la mise à disposition (AI/ETTI). Ces mises en situation professionnelle in situ viseront à favoriser l’intégration des salariés en insertion au monde de l’entreprise et faciliteront leur accès à l’emploi à l’issue du parcours d’accompagnement. 

Les liens établis ou en projet avec les réseaux d’entreprises seront précisés (« le Finistère une chance, les Entreprises s’engagent », club d’entreprises, club RH, pôle ESS…).

Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt

Destinataires de l’appel à manifestation d’intérêt

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse à toute collectivité, association ou entreprise qui souhaite développer un projet d’entreprise d’insertion, d’atelier et chantier d’insertion, d’association intermédiaire ou d’entreprise de travail temporaire d’insertion en Finistère, qu’elle soit ou non déjà conventionnée au titre de l’IAE dans le département.

Contenu de la réponse

La réponse devra comprendre :

• Une fiche projet détaillant les dimensions économiques, sociales et les partenariats.
• Une note d’opportunité (contexte, diagnostic, étude de faisabilité, éléments de réponse aux priorités fixées dans le présent appel à manifestation d’intérêt).
• Une estimation budgétaire du projet.
• Un budget prévisionnel de la structure si elle porte également d’autres projets.

Procédures de sélection

Les réponses seront à adresser par voie postale et électronique à :

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
Pôle des Solidarités, de l’Insertion et de l’Emploi
Mission politique d’Accès et d’insertion par l’Emploi
4 rue Anne Robert Jacques Turgot
C 21 019
29 196 QUIMPER CEDEX
ddets-emploi(arobase)finistere.gouv(point)fr
Et
Conseil départemental du Finistère
Direction Économie, Insertion et Logement (DEIL)
Service Emploi et Insertion
32, Boulevard Dupleix
CS29029
29196 QUIMPER CEDEX
insertion(arobase)finistere(point)fr

Le processus de sélection des dossiers s’articule en 4 étapes :

1. La DDETS et la DEIL s’assurent de la recevabilité et de l’éligibilité des projets soumis selon le présent AMI.
2. Les porteurs de projets qui auront été présélectionnés seront invités à présenter une demande de conventionnement formalisée.
3. Les porteurs seront tenus à présenter leur projet en commission technique du CDIAE.
4. Le projet sera présenté en CDIAE pour avis.

Les porteurs ne sont pas tenus de s’inscrire dans la totalité des priorités fixées dans le présent appel à manifestation d’intérêt. Néanmoins, un classement sera effectué en fonction de la pertinence au regard de ces priorités.

Date limite de réception des dossiers

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert du 1^er avril 2022 au 1^er octobre 2023.

• Première vague pour les projets susceptibles de démarrer au 1^er semestre 2022. Date limite de réception des dossiers : 15 mai 2022.
• Deuxième vague pour les projets susceptibles de démarrer au 2^ème semestre 2022. Date limite de réception des dossiers : 1^er octobre 2022.

Les vagues suivantes seront précisées ultérieurement.