L'aménagement foncier agricole

© CD29 - B. Galeron

Des outils au service des zones rurales et naturelles

L’aménagement foncier agricole permet de conserver et améliorer les parcelles des agriculteurs, protéger les espaces naturels, prendre en compte les projets publics, grâce à différentes procédures qui ne peuvent aboutir qu’en concertation avec les propriétaires, les exploitants, les associations, les élus.

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Cette remise en valeur des terres incultes fait partie du panel d’outils disponibles en matière d’aménagement foncier rural. S’il est adapté au cas de Moëlan-sur-Mer, à Châteauneuf-du-Faou, Plonévez-du-Faou, Landeleau et Lennon, en revanche, dans le cadre de la mise à deux fois deux voies de la RN164, la procédure utilisée est l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Cette opération lourde a pour but de limiter l’impact de la route pour les propriétaires dont les terrains sont sur le tracé de la nationale. En compensation, le dispositif leur prévoit des surfaces agricoles issues de réserves foncières achetées par la Safer.  L’objectif est également de rassembler les propriétés et les exploitations parfois morcelées de chaque côté de la route.

Les échanges amiables

Les échanges amiables sont un autre outil à disposition des propriétaires qui souhaitent échanger leurs parcelles non bâties avec d’autres, souvent pour plus de cohérence. La chambre d’agriculture, missionnée par le Département, peut apporter un appui technique et rédiger le projet d’échange qui, après agrément en commission départementale d’aménagement foncier, sera régularisé par notaire. Le Département peut alors, sous certaines conditions, prendre en charge une partie des frais de notaire et de géomètre.

 

La SAFER, acteur majeur

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) acquièrent des terrains pour permettre à tout porteur de projet viable – qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental – de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.
Implantées dans chaque région, les délégations, indépendantes les unes des autres, sont regroupées au sein d’une fédération nationale.

 

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Conseil départemental du Finistère
Direction du développement économique
et international - Service agriculture

32 bd Dupleix – CS 29029
29196 Quimper cedex

02.98.76.20.35

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