Le débat d'orientations budgétaires 2017

Première étape du budget 2017.

Roger Mellouët, Vice-Président du Conseil départemental du Finistère, en charge des finances, a présenté les orientations budgétaires pour 2017. Malgré les signes de reprise économique constatés en 2016, les Finistérien.ne.s, confronté.e.s pour certain.e.s d’entre eux à des difficultés d’accès à l’emploi et à la précarité sociale, font appel de plus en plus au Département, collectivité compétente pour les solidarités sociales.

Baisse des dotations d’Etat et augmentation des besoins de solidarité

Dans l’objectif de réduction de la dette publique du pays, l’Etat a appelé à contribution les Départements. L’effort demandé au Département du Finistère en 2017 sera aussi important que celui imposé en 2016, à contrario des communes et EPCI. Entre 2013 et 2017, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aura baissé de près de 53 millions d'€ mais la perte de ressources cumulée de DGF, liée à notre contribution à l’effort de redressement des comptes publics, atteindra au total 119 millions d'€ sur 4 ans.

Dans ce contexte de baisse des recettes et d’augmentation des besoins des habitants, le Département entend continuer à exercer ces missions de solidarité à l’égard des Finistérien.ne.s les plus fragiles et maintenir un investissement pour soutenir les projets des territoires.

Un fonctionnement maîtrisé, une renégociation permanente des emprunts et une fiscalité contenue

Comme l’an passé, un important travail d’analyse de nos dépenses, piloté par les Présidents de commission, a été mené au cours de l’année 2016 afin de trouver les marges de manœuvre permettant de compenser la diminution des recettes et l’évolution mécanique de certaines dépenses, telles que les allocations RSA ou encore les budgets consacrés au maintien à domicile et à l’hébergement en établissement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Sur deux exercices (2015 & 2016), les économies réalisées en interne par le Département représentent plus de 30 millions d’€.

Des efforts importants de maîtrise de la masse salariale sont également engagés : les rémunérations des 3 878 agents du Département, qui apportent une mission de service public à la population, représentaient en 2015, 174 € par habitant, un chiffre bien en dessous de la moyenne bretonne et nationale.

Grâce à une gestion dynamique et permanente de la dette, le service finance du Conseil départemental renégocie ses emprunts permettant un gain de 510 245 € pour 2016 !

Ces actions ont permis de limiter le recours à la fiscalité. Le Département a la capacité de fixer les taux de deux impôts : les droits de mutation sur les transactions immobilières et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux de cette taxe, qui porte sur les locaux d’habitation (80%) et les locaux industriels et commerciaux (20%), est resté inchangé entre 2011 et 2016. L’augmentation d’un point proposé dans le budget 2016 s’est traduite, selon la valeur locative moyenne des communes, par un coût moyen de 16€/an.

La séance budgétaire de la fin janvier permettra de finaliser ce budget au service des solidarités sociales et territoriales.

Consultez l’ensemble des propositions des orientations budgétaires :

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