Mineurs non accompagnés

Contexte et situation dans le Finistère.

Depuis la circulaire du 31 mai 2013 (renforcée avec la loi du 14 mars 2016) organisant la répartition des mineurs non accompagnés (MNA) en France, le Conseil départemental a dû s’adapter à cette nouvelle réalité et  s’organiser pour faire face à l’arrivée de ces jeunes, par réorientation de la plate-forme nationale ou en arrivées directes, dont la progression s’est avérée régulière.

De juin 2013 à ce jour, le Conseil départemental a dû faire face à la venue de plus de 450 MNA. Ainsi, au mois d’octobre 2016, 267 jeunes étrangers isolés sont pris en charge par le Conseil départemental (145 jeunes reconnus mineurs et isolés et confiés au département, 5 jeunes en procédure d’appel de la décision de non-lieu à assistance éducative, 49 jeunes se présentant comme mineurs étrangers isolés et en cours d’évaluation, 68 jeunes majeurs en contrat). De janvier à août 2016, 21 jeunes en moyenne par mois arrivent dans le Finistère.

Pour répondre aux enjeux, dès 2013, 105 places d’accueil ont été créées dans le cadre de services dédiés pour la prise en charge des MNA. Ces services accueillent des MNA confiés mais parfois, des MNA devenus majeurs, en attente de titre de séjour ou d’asile, y sont également maintenus. Trois structures : Don Bosco (Brest), Massé Trévidy (Quimper et Morlaix) et Triliam (Quimperlé) gèrent ces services d’accueil composés d’appartements de deux à trois jeunes et proposent un accompagnement répondant aux besoins spécifiques de ces jeunes : santé, scolarité, préparation à la régularisation.

Le Département ne peut faire face à l’arrivée de ces jeunes en détresse avec les moyens mis en place actuellement. Les places créées au cours des deux dernières années ont permis de répondre aux besoins pendant une période, mais, la situation actuelle est à nouveau préoccupante : malgré le recours aux hôtels pour l’hébergement durant la phase d’évaluation, une cinquantaine de MNA se trouve aujourd’hui dans des structures collectives associatives, au centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) ou en familles d’accueil. 56 jeunes, en évaluation ou en attente de place en dispositif dédié sont actuellement à l’hôtel.

Nouvel appel à projets pour la création de 60 places supplémentaires

Il s’agit de porter à 165 places la capacité d’accueil en services dédiés pour la prise en charge des MNA. Ces nouvelles places pourraient être mises en œuvre par extension des services dédiés existants ou par création de nouveaux services. Cet appel à projets porte donc sur la création de 60 places supplémentaires réparties sur l’ensemble du département. En année pleine, ces 60 places supplémentaires entraîneront pour la collectivité une dépense estimée à 1,2 million € (avec une mise en place progressive dans le temps à compter de juin 2017).

Compte tenu des délais de mise en œuvre d’un appel à projets et de réalisation des projets retenus, et afin de répondre à l’urgence, d’autres solutions sont actuellement travaillées pour l’accueil des jeunes arrivants durant la période d’évaluation, et pour les MNA confiés, en lien avec le centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF).

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