Modernisation et simplification de la PAC : vers une contribution bretonne

© CD29 - B. Galeron

Une politique agricole commune adaptée aux réalités des territoires bretons.

La Politique agricole commune (PAC) a façonné l’agriculture européenne et bretonne. Elle apporte un soutien indispensable au développement agricole avec en Bretagne près de 500 millions d’euros par an de soutien à l’agriculture.

Révisée à de multiples reprises, cette PAC a profondément évolué depuis sa création, et beaucoup considèrent qu’elle s’est éloignée de sa vocation première et n’a pas atteint certains des objectifs qu’elle s’était assignée.

Compte tenu de l’importance de l’agriculture et de la filière agroalimentaire dans nos territoires, l’Assemblée départementale a voté une contribution afin de marquer la nécessité d’une PAC adaptée aux besoins et réalités des territoires bretons.

Ce texte a vocation à être partagé ensuite par les autres Conseils départementaux de Bretagne et le Conseil régional. L’objectif est de porter une contribution partagée devant la Commission européenne.

Les principales propositions

« Devant le constat d’une PAC qui a été trop loin dans son processus de dérégulation, ce qui a engendré une déstabilisation des marchés et une absence de garantie de revenu pour les agriculteurs (deux des objectifs originels de la PAC), le Conseil départemental du Finistère défend :

  • une future PAC plus régulatrice, avec le maintien et le renforcement des outils de gestion de marchés, appliqués de manière commune par tous les États membres, de manière à restabiliser les prix et les revenus des producteurs et productrices ;
  • une harmonisation par le haut des réglementations européennes pour une concurrence équitable entre tous les États membres afin d’assurer un rapport de forces équilibré au sein de l’Europe, sur le plan des réglementations environnementales, sanitaires, sociales et fiscales.

Au vu du contexte géopolitique qui influe sur les conditions de production et de commercialisation des produits alimentaires (soutiens publics des grandes puissances agricoles à leurs productions, possibles pénuries alimentaires…) et compte tenu des menaces budgétaires que le « Brexit » fait peser sur l’Union Européenne, le Conseil départemental du Finistère défend :

  • que le budget consacré à la PAC soit maintenu sur la période de 7 ans, et « pluriannualisé » pour le premier pilier comme actuellement pour le second ;
  • que les aides directes soient réservées aux agriculteurs professionnels actifs et que le soutien soit plafonné à l’actif, pour une répartition plus équitable des aides publiques dans un contexte budgétaire contraint.

Pour tenir compte de la nécessaire poursuite de l’évolution des modes de production, afin d’intégrer les avancées techniques, de répondre aux attentes sociétales, et de s’adapter au mieux à la réalité et aux spécificités des territoires, le Conseil départemental du Finistère défend :

  • un renforcement du second pilier de la PAC pour accompagner les mutations nécessaires de l’agriculture, notamment dans le domaine de la compétitivité économique, et de la prise en compte de l’environnement ;
  • la simplification de la mise en œuvre de la PAC en lien avec une gouvernance clarifiée. À l’Union Européenne la gestion des outils de régulation, à l’État la charge de mise en œuvre du premier pilier et enfin, aux Conseils régionaux la gestion du second pilier en lien avec la simplification du cadre national du FEADER. »

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Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction du développement économique et international
32 boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 24 34

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