Projet d’aménagement foncier RN164 : décisions suite à l'enquête publique

Documents portant les modifications décidées par la CIAF du 12 juillet 2019 suite aux réclamations de l’enquête publique

 

Selon l’avis de décision (pièce1-1 téléchargeable ci-dessous), les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à l’aménagement foncier des communes de Lennon, Châteauneuf-du-Faou, Plonévez-du-Faou, Landeleau sont informés que la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) dans sa séance du 12 juillet 2019, a statué sur les réclamations émises lors de l’enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et de travaux connexes qui s’est déroulée du jeudi 2 mai au vendredi 7 juin 2019 inclus. Ils peuvent prendre connaissance des décisions de la CIAF en téléchargeant les documents ci-dessous.

Les données ont été anonymisées et sont présentées par compte de propriété ou d’exploitant. Seuls les documents modifiés sont accessibles ci-dessous.

Dossier 1 - Avis de décision et Procès-verbal de la réunion de CIAF du 12 juillet 2019, comportant les décisions et leurs notifications

1-1 Avis de decision (pdf - 205,97 ko)

Dossier 2 - Plans d’aménagement, plans d’assemblage, état des sections

 

 

Dossier 3 - Procès-verbaux de propriété portant les modifications proposées par la CIAF du 12 juillet 2019

3- AFAF RN164-PV ANONYME (pdf - 17,18 Mo)

Dossier 5 - Plan des travaux connexes et estimatif portant les modifications proposées par la CIAF du 12 juillet 2019

5-1 Devis estimatif (pdf - 104,94 ko)

Dossier 6 -  Plans et Etat des modifications de voiries communales et chemins ruraux

Dossier 9 - Etude d’impact et son résumé non technique

Dossier 10 - Dossier de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées

10-1 CNPN_AFAFE_RN164_050919 (pdf - 12,94 Mo)

 

L’ensemble des documents initiaux présentés à l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier sont téléchargeables au lien suivant : https://www.finistere.fr/Actualites/Projet-d-amenagement-foncier-RN164-enquete-publique

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Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Service Agriculture, Foncier, Aménagement (SAFA)
32 boulevard Dupleix – CS 29029 Quimper Cedex
02.98.76.24.06

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