Nouveau parcellaire et programme de travaux.
Dates de l'enquête : du 2 mai 2019 au 7 juin 2019 inclus.
Enquête ordonnée par arrêté de la Présidente du Conseil départemental du 25 mars 2019.
Objet de l'enquête
Un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) a été ordonné sur partie des communes de Lennon, Châteauneuf-du-Faou, Plonévez-du-Faou et Landeleau, afin de remédier aux dommages causés aux propriétés et aux exploitations agricoles par la mise à deux fois deux voies de la RN164 sur 12.5 km (art L123-24 du code rural et de la pêche maritime).
Conformément à l’article R123-9 à R123-12 du code rural et de la pêche maritime, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes élaborés par la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de Châteauneuf-du-Faou, Plonévez-du-Faou et Landeleau.
Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Châteauneuf-du-Faou.
Les nouvelles limites parcellaires ont été matérialisées sur le terrain à l’aide de bornes.
Dossier d'enquête publique
Les données ont été anonymisées et sont présentées par compte de propriété ou d’exploitant.
Dossier 1 - Présentation non technique de l’enquête
Dossier 2 - Plans d’aménagement, plans d’assemblage, état des sections
Dossier 3 - Procès-verbal d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental
Dossier 4 - Mémoire justificatif des échanges
Dossier 5 Travaux connexes
Dossier 6 Plans et Etat des modifications de voiries communales et chemins ruraux
Dossier 7 - Plans et Etat des modifications de limites intercommunales
Dossier 8 - Bourse aux arbres
Dossier 9 - Etude d’impact et son résumé non technique
Dossier 10 - Avis rendu par l’autorité environnementale et pièces en réponse
Dossier 11 - Registre d’enquête dématérialisé
Dossier 12 - Eléments d’information complémentaires (arrêtés, PV, délibérations)