Projet d’aménagement foncier RN164 : enquête publique

© CD29 - Yannick Le Gall

Nouveau parcellaire et programme de travaux.

Dates de l'enquête : du 2 mai 2019 au 7 juin 2019 inclus.

Enquête ordonnée par arrêté de la Présidente du Conseil départemental du 25 mars 2019.

Objet de l'enquête

Un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) a été ordonné sur partie des communes de Lennon, Châteauneuf-du-Faou, Plonévez-du-Faou et Landeleau, afin de remédier aux dommages causés aux propriétés et aux exploitations agricoles par la mise à deux fois deux voies de la RN164 sur 12.5 km (art L123-24 du code rural et de la pêche maritime).

Conformément à l’article R123-9 à R123-12 du code rural et de la pêche maritime, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes élaborés par la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de Châteauneuf-du-Faou, Plonévez-du-Faou et Landeleau.

Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Châteauneuf-du-Faou.

Les nouvelles limites parcellaires ont été matérialisées sur le terrain à l’aide de bornes.

Dossier d'enquête publique

Les données ont été anonymisées et sont présentées par compte de propriété ou d’exploitant.

Dossier 1 - Présentation non technique de l’enquête

Dossier 2 - Plans d’aménagement, plans d’assemblage, état des sections

Dossier 3 - Procès-verbal d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental

Dossier 4 - Mémoire justificatif des échanges

Dossier 5 Travaux connexes

Dossier 6 Plans et Etat des modifications de voiries communales et chemins ruraux

Dossier 7 - Plans et Etat des modifications de limites intercommunales

Dossier 8 - Bourse aux arbres

Dossier 9 - Etude d’impact et son résumé non technique

Dossier 10 - Avis rendu par l’autorité environnementale et pièces en réponse

Dossier 11 - Registre d’enquête dématérialisé

Dossier 12 - Eléments d’information complémentaires (arrêtés, PV, délibérations)

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Informations complémentaires

Contact(s)

Obtention de renseignements complémentaires et identité de l’autorité responsable de l’enquête :

Conseil départemental du Finistère
Direction de l’Aménagement, de l’Agriculture, de l’Eau et l’Environnement (DAAEE)
Service Agriculture Foncier, Aménagement (SAFA)
32 bd Dupleix – CS 29029
29196 QUIMPER Cedex                  
02.98.76.24.06

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