Projet routier de voie de maillage de Lanvian

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Déclaration d’intention

Le Département et l’Eco-Pôle industriel et logistique de Lanvian-Pays de Brest mènent respectivement et conjointement les études pour les projets de voie de maillage de Lanvian et de la zone économique de Lanvian sur les communes de Guipavas, Saint-Divy et Kersaint-Plabennec.

Le projet de voie de maillage de Lanvian est la création d’une nouvelle infrastructure routière reliant la roue nationale n°12 de l’échangeur de Lanvian à la RD712 (axe Landerneau – Guipavas).

Ce projet répond à 3 objectifs :

  • Améliorer les échanges à l’Est de l’agglomération brestoise ;
  • Proposer un contournement poids lourds aux agglomérations de Guipavas et Saint-Divy ;
  • Desservir la zone économique de Lanvian.

Compte-tenu des interactions entre les 2 projets, les deux pilotes des projets ont mené, selon le code de l’urbanisme, une concertation préalable « conjointe » des deux projets, qui s’est tenue entre le 26 novembre 2014 et le 9 janvier 2015.
Le projet routier de voie de maillage de Lanvian n’étant pas soumis à une concertation publique au titre du code de l’urbanisme, cette démarche était, pour le Département, une démarche volontariste de concertation afin de connaître l’avis de la population sur le projet routier.

Toutefois, depuis le 01 janvier 2017 et l’ordonnance n° 2016-1060 du 03 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration des certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, le principe de concertation est inclus dans le Code de l’environnement (articles L 120-1 à L121-23, R121-1 à R121-29) pour tout projet d’infrastructure dont le montant des dépenses prévisionnelles est supérieur à 5 M€ H.T. Ainsi, le projet de voie de maillage de Lanvian rentre dans ce cadre.

Cette évolution de la règlementation a introduit le droit d’initiative citoyenne (article L.121-17-1 du code de l’environnement) laissant la possibilité à tout citoyen, association agréée pour la protection de l’environnement ou encore collectivité de demander au préfet l’organisation d’une concertation préalable, si celle-ci n’a pas eu lieu, sur des projets soumis à une déclaration d’intention.

Ainsi, pour se conformer à la règlementation et pour que le public puisse apprécier l’opportunité de solliciter auprès du Préfet l’organisation d’une concertation préalable selon les modalités prévues par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du Code de l’environnement, le Département a pris l’attache de la Préfecture du Finistère pour la publication de ladite déclaration d’intention que vous trouverez également en téléchargement.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction des Routes et Infrastructures de Déplacements
8, rue de Kerhuel
29000 Quimper
02 98 76 55 11

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