Revue de projets des contrats de territoire

Développement concerté des territoires.

Les contrats de territoire répondent à l’ambition de fédérer les acteurs d’un territoire autour d’une analyse partagée des forces et des faiblesses de leur territoire et d’un projet de développement concerté. Les nouveaux contrats adoptés en janvier 2015, dits de « deuxième génération » ont introduit plusieurs évolutions :

  • le rapprochement des politiques territoriales de la Région et du Département ;
  • la territorialisation accentuée des aides départementales (ce qui a abouti à ce que la plupart des dispositifs ne soient mobilisables qu’à travers les contrats) ;
  • l’intégration systématique de deux volets spécifiques, la cohésion sociale et les services au public.

D’une durée de 6 ans, ces contrats de territoire font l’objet d’un bilan à mi-parcours. Cette revue de projets a été soumise au vote de l’Assemblée départementale lors de cette séance plénière. Elle intègre le nouveau contexte dans lequel s’inscrit la collectivité (loi NOTRe, nouveau paysage intercommunal, contexte budgétaire contraint…) et la volonté du Département de territorialiser davantage ses politiques publiques.

C’est en ce sens qu’un nouvel indicateur de solidarité territoriale a été mis en place. Il se compose de 4 indices composites dont les 3 premiers sont issus des travaux menés par la Région Bretagne :

  • l’indicateur de développement humain breton (IDH-Breton) ;
  • l’indice de dynamisme socio-économique ;
  • l’indice de capacité financière ;
  • l’indice de tendance sociodémographique ajouté.

La moyenne de ces 4 indices permet de calculer l’indicateur de solidarité territoriale au niveau de chaque EPCI.

Par rapport aux projets contractualisés en 2015, les engagements actuels du Conseil départemental portent sur 106 M€ (dont 63 M€ mandatés). Ainsi 900 projets déjà identifiés en 2015 sont maintenus dans les contrats et 400 nouvelles actions ont été retenues.

Au-delà de cette révision, le Département souhaite poursuivre le dialogue avec les communautés et leurs communes membres notamment sur le volet cohésion sociale. L’objectif attendu est de les accompagner pour qu’ils contribuent davantage aux partenariats locaux voire développent des actions dans des domaines tels que la prévention.

De plus, un appui est proposé en matière d’assistance technique, en particulier sur les enjeux globaux des politiques « eau et assainissement » et pour l’appui au montage d’organisation locale partenariale pour le logement des personnes défavorisées, la définition d’un projet touristique ou nautique.

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Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Mission des coopérations territoriales
32 boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 20 20

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