Séance plénière - Spéciale grand débat national

Salle des délibérations au Conseil départemental du Finistère. Salle des délibérations au Conseil départemental du Finistère. © CD29 - Mathieu Le Gall

La contribution du Conseil départemental du Finistère.

Ce lundi 4 mars 2019, les 54 conseillers départementaux du Finistère se réunissent en séance plénière spéciale. Au programme, la contribution du Conseil départemental du Finistère au grand débat national.

Les attentes des Finistériens et des Finistériennes

© Cd29

L’action du Conseil départemental s’adresse en priorité aux publics les plus en difficulté. Cette solidarité se déploie par le travail de ces 4 000 agent.e.s présent.e.s en Finistère, au sein des 26 Centres départementaux d’action sociale et de leurs antennes.

Parmi les éléments à retenir des débats de ces derniers mois, initiés par le mouvement des Gilets jaunes, figure en bonne place la volonté d’être écouté.e.s et entendu.e.s.

Il ressort de l’expression des concitoyen.ne.s dans les cahiers, mis à leur disposition dans les communes et les accueils du Département, le souhait d’une plus grande justice fiscale et sociale, d’une lutte réaffirmée contre les inégalités, d’un meilleur pouvoir d’achat, d’un accès amélioré aux services de santé, de la redynamisation d’un service public de proximité et de la revalorisation des retraites.

L’organisation de l’Etat et des services publics

Agir en proximité pour les solidarité.

Le Département engage cette année des démarches pour répondre à certaines des attentes exprimées :

  • Une mission de lutte contre la pauvreté.
  • Un schéma sur les usages du numérique.
  • L’adaptation des dispositifs d’insertion

Préserver les services publics

© CD29 - Mathieu Le Gall

Les Français sont attachés à leurs services publics, particulièrement hors des grandes métropoles et dans les territoires périphériques. Mais nous constatons sur de nombreux territoires, la fermeture des permanences des administrations et des agences publiques, combinée à la désertification médicale.

Les Départements font face au manque de places en établissements spécialisés, à la fragilité du secteur de l’aide à domicile, au délai d’attente pour une prise en charge médicale avec un fort enjeu en pédopsychiatrie pour les 2000 enfants confiés au Département dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.

Le Conseil départemental du Finistère partage avec l’Etat la responsabilité du schéma d’accessibilité des services au public. Son effet sur l’implantation des services attendus est quasi inexistant : il est indispensable de renforcer le caractère prescriptif de ce schéma, pour obliger les partenaires à fixer et respecter des engagements.

Le réseau des maisons de service au public doit être mieux structuré et coordonné, et le Conseil départemental pourrait assumer ce rôle.

Réduire la fracture numérique

© CD29 - F. Betermin

Le développement accéléré des technologies de l’information et de la communication (TIC) évite à nos concitoyens de se déplacer pour accéder aux services administratifs. Le Conseil départemental participe au déploiement de ces services et fait une priorité de la dématérialisation des demandes de subventions et d’allocations (APA, PCH).

Cela doit aller de pair avec la lutte contre la fracture numérique : le Département va élaborer un schéma départemental des usages numériques, pour proposer dans ses accueils, les services numériques nécessaires.

Il faut aussi renforcer l’accès aux droits, et  « aller vers » les publics qui ne s’adressent pas spontanément à la collectivité.

Approfondir la décentralisation

Le Conseil départemental constitue un niveau pertinent pour exercer des missions de solidarité humaines et territoriales. Il allie la proximité et la péréquation indispensable à l’équilibre entre les territoires.

Le Conseil départemental du Finistère fait plusieurs propositions pour donner plus de lisibilité et d’efficacité à l’action publique :

  • Action sociale : conforter le rôle de chef de file des Départements, avec la création d’agences départementales de la solidarité.
  • Handicap et insertion : attribuer toute la responsabilité aux Départements.
  • Logement : transfert de compétence de l’Etat pour l’attribution des aides à la pierre.
  • Appui aux territoires ruraux : transfert de la gestion des Fonds d’ Etat et de l’ensemble des moyens d’ingénierie

La fiscalité et les dépenses publiques

Le Département partage l’objectif de maîtrise de la dépense publique mais une réduction drastique ne va nullement de soi.

La France a fait le choix d’un modèle de société, fondé sur la protection sociale et la prévoyance en en matière de santé, de retraite, de protection familiale et de chômage. Financés en tout ou partie par l’impôt, ce modèle permet l’accès aux services essentiels, y compris pour les plus fragiles ainsi qu’à la réduction des inégalités, par la redistribution. Il n’est pas responsable des déficits publics qui résultent principalement de la renonciation par l’Etat à un certain nombre d’impôts (ISF, allègements de charges…).

La tentation est grande de pointer les collectivités comme responsables : au contraire, elles participent depuis plusieurs années à l’effort de redressement des comptes publics, prenant souvent le relais des financements de l’Etat.

Cette situation se traduit par un affaiblissement du consentement à l’impôt local : celui-ci destiné d’abord à financer les services et équipements sur les territoires, vient pallier la faiblesse des moyens alloués par l’Etat aux allocations de solidarité.

Il faut engager une réforme profonde de la fiscalité locale, afin notamment d’assurer la pérennité des dépenses sociales assumées par le Département. L’ensemble des Départements soutenus par « Territoires unis » souhaitent notamment conserver la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), seul impôt direct perçu par les Départements.

La démocratie et la citoyenneté

© CD29 - B. Galeron

La Ve République, dans sa forme actuelle, n’offre pas toutes les garanties d’une délibération démocratique sereine : faible représentativité des assemblées, champ législatif largement dominé et encadré par l’exécutif.

Le risque de fracture entre les élu.e.s et des citoyen.ne.s qui ont le sentiment que leurs préoccupations ne sont pas considérées se traduit par la montée des populismes et une abstention forte aux élections.

La participation électorale doit rester au cœur du contrat entre le citoyen, la citoyenne et ses représentant.e.s.

L’amélioration de la vie démocratique passe par le développement de l’engagement citoyen et de la contribution active de chacun.e à l’élaboration des décisions.

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental du Finistère renforce l’implication des citoyen.ne.s dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Les usagers sont ainsi associés à la construction et à l’évaluation de ses schémas départementaux.

Nous devons aller plus loin pour répondre à la demande d’une démocratie plus coopérative.

La persistance de l’attachement des citoyen.ne.s à la vie associative est le signe d’une vitalité démocratique. Le Département a co-construit avec le mouvement associatif un Livre Blanc de l’engagement associatif et du bénévolat qui pose concrètement ces enjeux.

Le Conseil départemental du Finistère rappelle qu’il reste fondamentalement attaché au principe de laïcité, exprimé dans la loi de 1905, fondatrice du pacte républicain.

Le Conseil département demande enfin une juste reconnaissance des langues régionales et de leur enseignement.

La transition écologique

© CD29

Il y a urgence. Tous les experts s’accordent pour considérer que les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique fixés lors de la COP 21 ne seront pas tenus. La France elle-même est en retard.

Il faut un modèle plus durable, qui lie question écologique et question sociale.

Le Département intervient pour la préservation de notre environnement et de notre cadre de vie commun : gestion et mise en valeur des espaces naturels sensibles, soutien aux deux Parcs Naturels, politique de protection de l’eau…

Le retrait du trait de côte, l’exposition aux risques de tempêtes et de submersions marines, les menaces pour la faune et la flore marines, mais aussi la continuité de l’accès au littoral pour les randonneurs et randonneuses, constituent des enjeux forts, auxquels l’Etat peine à répondre faute de moyens. Le Département demande des évolutions sur l’affectation de la taxe départementale d’aménagement pour pouvoir répondre à ces enjeux.

Le Conseil départemental est chargé de la lutte contre la précarité énergétique, par le biais du fonds de solidarité logement et la réalisation de diagnostics thermiques. Il y a dans ce domaine un manque de moyens et de coordination avec les dispositifs de l’Etat et de la Région (aides aux changements des chaudières, chèques énergie…).

Pour limiter la part de la voiture individuelle, la présence de services publics de proximité et le frein à l’étalement urbain sont indispensables, de même que le Département agit pour développer des modes de déplacement doux et faire la promotion du co-voiturage (site Ouest Go, aires de co-voiturage).

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Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Maison du Département
32 Bd Dupleix - CS29029
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