Séance plénière du 21 décembre 2017

© CD29 - B. Galeron

Les orientations budgétaires pour 2018.

Ce jeudi 21 décembre 2017, les 54 conseillers départementaux du Finistère se réunissent en séance plénière. Au programme, les orientations budgétaires pour 2018.

Débat d’orientations budgétaires

Le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire de la collectivité. Il prépare le vote du budget primitif 2018. Il permet de dessiner les lignes directrices de l’exercice budgétaire à venir.

Une reprise économique profitable mais…

Cette fin d’année 2017 confirme l’amélioration de la situation économique déjà observée fin 2016. La croissance attendue du produit intérieur brut est de 1,7 % en 2017 et 2018 (contre 0,8 % en moyenne entre 2012 et 2016).
Ces progrès peuvent expliquer la moindre tension observée sur les dépenses de RSA et la dynamique du marché de l’immobilier qui génère en 2017 un important produit de droits de mutation.
Cette tendance conjuguée aux actions de maîtrise des dépenses de fonctionnement déjà engagées par le Département facilite ainsi la construction budgétaire 2018.

DMTO, un record. En 2016, le montant des droits de mutations était déjà de 100 M€. En 2017, il devrait atteindre 120 M€. La demande restant soutenue sur le marché immobilier, les recettes de DMTO sont évaluées à 105 M€ pour 2018.

… dans un contexte national encore incertain

Ce débat d’orientations budgétaires intervient à un moment où des incertitudes perdurent à l’échelle nationale car le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 sont actuellement en débat au Parlement.
Par ailleurs, si le Gouvernement a exprimé son intention de ne pas diminuer la DGF en 2018, il a annoncé un nouveau pacte financier entre l’État et les plus grandes collectivités territoriales avec un objectif de 13 milliards d’économies sur 5 ans à la charge des collectivités.
Les modalités exactes de ce pacte ne sont pas encore connues.

Participation au redressement des finances publiques. Pour le Conseil départemental du Finistère, cela représente une perte cumulée de ressources de 119,14 M€ de 2013 à 2017.
Non compensation par l'Etat des allocations individuelles de solidarité. Celle-ci est estimée à 107M€ chaque année pour le Finistère.

Des objectifs budgétaires : maitriser les coûts et maintenir l’investissement

En l’état actuel des prévisions, les politiques publiques que le Conseil départemental souhaite poursuivre, comme celles qu’il souhaite initier, pourront être couvertes par des recettes de fonctionnement estimées à 760 M€. Sa capacité d’autofinancement, complétée par un emprunt, devrait permettre de continuer à financer 120 M€ de projets d’investissement.

Maîtrise de l’endettement et des dépenses de fonctionnement. Au 1 er janvier 2017, l’encours de la dette départementale était de 320,53 M€, représentant 355 € par habitant, soit bien en dessous de la moyenne nationale (486 € / habitant en moyenne pour les Départements de même strate). Le ratio mesurant la capacité de désendettement du Département du Finistère, soit le nombre d’années nécessaires au remboursement de l’encours par l’épargne brute, reste favorable et s’établit à 4 années fin 2016.
Les dépenses de fonctionnement pour 2018 sont évaluées à ce jour à 760 M€. Cela représente une augmentation de 1,2 % par rapport au BP 2017. C’est en dessous de la barre des 1,4 % souhaitée à ce jour par le Gouvernement.

Une finalité : la solidarité

Le Conseil départemental assumera ainsi pleinement ses missions et les engagements inscrits dans le projet départemental adopté en 2016.
Les grandes orientations en matière de dépenses, selon les 7 grands engagements et 5 les projets emblématiques du projet départemental, attestent que le Département demeure encore aujourd’hui un acteur majeur des solidarités humaines et territoriales.

Priorité au social. Plus de 60 % du budget consacré aux politiques sociales.

 

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Contact(s)

Les séances plénières du Conseil départemental du Finistère sont publiques.

Maison du Département
32 Bd Dupleix - CS29029
29196 Quimper cedex

02.98.76.20.20

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