Séance plénière du 22 juin 2017

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Les décisions de l'Assemblée départementale.

Introduction de la séance

Améliorer l'accessibilité des services au public : le schéma voté !

Favoriser un accès facile aux services pour tous et partout, adapté aux modes de vie, aux usages et aux pratiques de chacun, tel est l'objectif du Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) proposé par l'Etat et le Conseil départemental du Finistère, dont la version définitive vient d'être votée lors de cette séance.

> Toutes les infos et documents dans la rubrique dédiée https://www.finistere.fr/Le-Conseil-departemental/Les-missions/Accessibilite-des-services-au-public-SDAASP

Enfance, famille, jeunesse : une feuille de route pour 5 ans

© CD29 - L. Vanhelle

Ce schéma 2017-2022 constitue la feuille de route de la politique départementale en faveur de l’enfance, de la famille et de la jeunesse pour les 5 années à venir. Il définit les objectifs à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins des enfants et des familles, en s'articulant autour de 2 objectifs :

  • garantir aux parents, aux enfants et aux jeunes un accès à des services efficients répondant à leurs besoins et respectueux de leurs demandes ;
  • garantir aux mineurs en danger ou en risque de danger un projet personnalisé, dans une logique de parcours cohérent, répondant à leurs besoins et préparant leur avenir.

> Tous les infos sur ce schéma à l'adresse suivante https://www.finistere.fr/Actualites/Enfance-famille-jeunesse-les-orientations-du-schema-2017-2022

Le Finistère et le Mouvement associatif de Bretagne s'engagent !

Les élu.e.s du département ont voté lors de cette séance plénière la Charte d'engagements réciproques entre le Conseil départemental du Finistère et le Mouvement associatif de Bretagne, qui rassemble de nombreuses fédérations associatives dans une grande variété de secteurs. L'objectif de cette charte est de mieux reconnaître le rôle fondamental de la vie associative dans notre département et d'intensifier les coopérations au service de l'intérêt général.

> Plus d'infos et document complet de la charte ici https://www.finistere.fr/Actualites/Le-Finistere-et-le-Mouvement-associatif-de-Bretagne-s-engagent

Handicap : point d'étape sur le schéma 2013-2018

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Zoom sur le dispositif innovant Tremplin, places supplémentaires en EHPAD...

> Plus d'infos ici https://www.finistere.fr/Actualites/Handicap-point-d-etape-sur-le-schema-2013-2018

Langue bretonne : un nouveau dispositif d'apprentissage de la langue

© CD29 - B. Galeron

Dans son schéma linguistique 2016-2020 le Conseil départemental réaffirme sa volonté de soutenir la transmission de la langue aux adultes. Outre les formations longues à visée professionnelle, une nouvelle formule pédagogique voit le jour, destinée à tout finistérien, sur son temps libre. Le Département du Finistère soutient cette initiative, à titre expérimental.

> Plus d'infos et modalités pour en bénéficier à cette adresse https://www.finistere.fr/Actualites/Pevarlamm-le-breton-au-galop

Maîtrise de l'énergie : un service local d'intervention

Le Département souhaite rendre plus efficace ses dispositifs en matière de lutte contre la précarité énergétique, en créant un Service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie (SLIME). Il a envoyé une candidature en ce sens dans le cadre du programme national d'information et d'action en faveur de la maîtrise de la demande d'énergie.

> Plus d'infos ici https://www.finistere.fr/Actualites/Maitrise-de-l-energie-un-service-local-d-intervention

Evolution du dispositif d'aide de mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie des communes

© CAUE Finistère

Le dispositif "Patrimoine et cadre de vie (PCV)" permet au Conseil départemental d'accompagner les communes dans la mise en valeur de leur patrimoine et de leur cadre de vie au sein de projets globaux de revitalisation et/ou d'aménagement des bourgs et d'embellissement des espaces publics.

Une étude qualitative a été réalisée sur l'ensemble des dossiers de demandes de subvention présentées en commission permanente de 2011 à 2016, soit 137 dossiers (en moyenne 23 par an) pour un montant total de 6,2 M€. Ces données ont permis d'identifier les nouveaux ajustements nécessaires à apporter à ce dispositif.

Il a donc été décidé de revoir les conditions d'éligibilité afin que les projets financés concernent uniquement des zones en continuité d'urbanisation, sur des espaces concernant le plus grand nombre (sont désormais exclus du dispositif: les projets situés en dehors de l'agglomération, les aménagements de nouveaux quartiers et les reprises de voirie des lotissements communaux). De plus, le critère de la sécurisation des déplacements, dont les déplacements doux, sera désormais obligatoire.

> Toutes les infos sur ce dispositif et les critères d'attribution ici https://www.finistere.fr/A-votre-service/Collectivite-s-territoriales/Aides-subventions/Mise-en-valeur-du-patrimoine-et-du-cadre-de-vie-des-communes

Accompagnement des demandeurs d'emploi : une convention avec Pôle Emploi

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Depuis 2015, le Conseil départemental et Pôle emploi se sont associés pour renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. A ce jour, près de 910 personnes en ont bénéficié. A la fin mars 2017, sur les 420 personnes arrivées au terme de ce parcours d'accompagnement, 41% ont retrouvé un emploi, 25% ont intégré les modalités d'accompagnement guidé et de suivi de Pôle emploi et 9% ont intégré des dispositifs de formation.

Ce bilan très positif a conduit le Conseil départemental et Pôle emploi à décider de prolonger ce dispositif. Les élu.e.s du Département ont approuvé la nouvelle convention 2017-2019 qui décline à l'échelle de notre territoire le protocole national. Sa mise en œuvre est également inscrite dans le Programme départemental d'insertion du Finistère (PDI).

> Plus d'infos ici https://www.finistere.fr/Actualites/Acces-a-l-emploi-un-accompagnement-global-en-Finistere

Budget du Conseil départemental du Finistère

Compte administratif 2016

L’adoption du compte administratif constitue la dernière étape budgétaire d’une collectivité locale. Le compte administratif présente en année n+1 la réalité des dépenses réalisées et des recettes encaissées par la collectivité sur l’année n. C’est un outil précieux d’analyse de l’évolution et de la gestion des comptes de la collectivité.

Le compte administratif 2016 révèle :

  • la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement à 754,41 M€ (+0,84 % par rapport aux dépenses 2015). L’adaptation des niveaux de service aux besoins de la population, des mesures d’économies sur certains dispositifs ont permis de préserver le financement des grandes politiques publiques notamment d’action sociale.
  • la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat pour contribuer au redressement des finances publiques (-15,61 M€ par rapport à 2015).
  • le bon niveau des recettes liées aux droits de mutations (+2,36 % par rapport à 2015).
  • des dépenses réelles d’investissement à hauteur de 116,22 M€ (en baisse de 5,4 % par rapport à 2015) avec une part importante consacrées à nos partenaires du territoire (associations, établissements publics, communes, communautés de communes).

Enfin, le compte administratif permet de calculer plusieurs ratios comparables avec ceux des autres départements.  Ainsi, la capacité de désendettement et l’encours de la dette, s’ils augmentent en 2016 restent toujours en deçà de ceux des autres départements. Ces indicateurs traduisent la bonne santé financière du Département.

Décision modificative n°1

En janvier dernier l’assemblée départementale a voté le budget primitif. En cours d’année il est prévu des adaptations de ce budget prises dans le cadre de décisions modificatives « DM ».

Ces DM permettent d’ajuster le budget à la réalité des dépenses et des recettes, par exemple :  

  • une recette perçue à un niveau différent du niveau estimé en janvier,  
  • une opération se réalisant moins rapidement que prévue et ne nécessitant plus de crédit au budget de l’année.

La première DM de l’année, DM1, a été votée au cours de cette séance plénière, elle a permis d’ajuster le budget à la marge. Au total en section de fonctionnement les recettes sont majorées de 1,55 M€ et les dépenses minorées de 0,55 M€. L’excédent de 2,1 M€ est affecté à la ligne de dépenses imprévues.
En investissement les mouvements engendrent une baisse en dépenses et en recettes de 1,21 M€.

Après intégration des mouvements de cette DM1, le budget 2017 s’établit à 974 719 662 € en dépenses et en recettes.
En octobre, une nouvelle DM sera proposée à délibération.

> Plus d'infos sur le budget du Département du Finistère ici https://www.finistere.fr/Le-Conseil-departemental/Le-budget

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Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Maison du Département

32 boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper cedex

02 98 76 20 20

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