Soutien aux projets locaux

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Aides aux communes - Valorisation du patrimoine et cadre de vie

Deux fois par an, les contrats de territoire, mis en place en 2008 par le Département, sont revus via des avenants, pour s’adapter au plus près des évolutions des projets des communautés de communes du Finistère. La séance du 20 octobre 2016 est donc l’occasion de réadapter certains dispositifs.

Aménagement et valorisation du patrimoine et cadre de vie

L'objectif du dispositif est d'encourager les projets de mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie d’une commune, par l’aménagement et l’embellissement d’espaces publics intégrant les déplacements doux ou transports collectifs, l’accessibilité des espaces aménagés à tous les publics et prenant en compte les principes du développement durable.

Adaptations du dispositif

Un courrier a été adressé le 25 juillet 2016 aux porteurs de projets déjà identifiés dans les contrats de territoire pour les en avertir. Il était accompagné d’une  synthèse du dispositif, d’un questionnaire permettant la constitution du dossier de demande de subvention et d’un guide de préconisation d’aménagements urbains.

Pour disposer de ce dispositif, il est nécessaire d’élaborer une étude globale présentant les enjeux d’aménagement, que le projet soit ponctuel ou en tranches. Cette étude devra souligner le lien avec d’éventuels projets ultérieurs. Par ailleurs, une bonification pourra être accordée si le maître d’œuvre est un architecte ou un  paysagiste ou si l’équipe de maîtrise d’œuvre est composée au moins d’un paysagiste et/ou d’un architecte qui serait mandataire d’un groupement pouvant associer un géomètre ou un bureau d’études spécialisé en Voirie Réseaux Divers (VRD).

> Infos, conseils et critères dans la rubrique dédiée au dispositif patrimoine et cadre de vie

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