Stratégie d'avenir pour les ports du Finistère

Gestion des ports.

L’environnement économique, le renouvellement prévu de la majorité des concessions de gestion des ports de pêche de Cornouaille, mais aussi les contraintes budgétaires des financeurs (Région, Département, Communautés de communes, Communes), ont conduit le Conseil départemental du Finistère à s’interroger sur le meilleur mode de gestion à trouver pour l’ensemble des ports départementaux.

La Loi NOTRe promulguée le 8 août 2015, est venue interférer avec cette démarche en prévoyant un transfert possible des ports départementaux à d’autres collectivités ou groupements de collectivités au plus tard au 1er janvier 2017.

Lors de sa commission permanente du 7 mars 2016, le Conseil départemental a voté à l’unanimité une stratégie de développement des ports départementaux.

 

 

La stratégie pour le Finistère

La démarche a été largement concertée avec les Maires et Présidents d’Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec la Région Bretagne : 18 réunions ont eu lieu de fin septembre 2015 à début février 2016 pour présenter l’analyse faite et les propositions d’une « feuille de route » finistérienne pour les ports départementaux.

Au terme de cette démarche, le Conseil départemental a demandé le maintien de sa compétence départementale sur les ports de pêche-plaisance de Cornouaille (Douarnenez à Concarneau) et proposé un outil de gouvernance partagé avec la création d’un syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille avec les communautés de communes.

Les transferts pour les ports de commerce et de desserte maritime

Le port de commerce de Roscoff-Bloscon et les ports de desserte des îles (Batz, Roscoff Vieux Port, Molène, Stiff-Ouessant, Le Conquet, Sein, Audierne-Ste Evette) sont pour leur part transférés à la Région.

Roscoff-Bloscon s’inscrit dans le réseau régional des ports de commerce et les ports de desserte des îles ont un usage lié à la compétence transport maritime transférée à la Région au 1er janvier 2017.

Le port du Corniguel-Cap Horn, port de commerce d’intérêt local est transféré à Quimper-Communauté.

Concarneau dont l’usage prépondérant est la réparation navale est transféré à la Région Bretagne.

Un syndicat mixte pour les ports de pêche-plaisance de la Cornouaille

Une concertation a été engagée avec la Région sur les meilleures réponses à apporter pour assurer une gestion combinant proximité et efficacité au regard des enjeux importants des filières concernées.

Aux termes des discussions, l’accord portuaire suivant, présenté à la Séance plénière du Conseil départemental du 23 juin, a été trouvé :

  • maintien de la compétence portuaire départementale sur les ports de Douarnenez, Audierne (hors partie Pors péré/Sainte Evette), Saint-Guénolé-Penmarc’h, Le Guilvinec-Lechiagat, Loctudy-Ile Tudy, Plobannalec-Lesconil ;
  • transfert du port de Concarneau à la Région Bretagne ;
  • mise en place d’une gouvernance à deux échelles :
    • au niveau régional, une structure de coopération renforcée, sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP)  baptisé « Pêche de Bretagne » dont la Région, le Conseil départemental du Finistère, le Conseil départemental des Côtes d’Armor et le syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille seraient membres, la Région souhaitant également proposer à Lorient Agglomération d’adhérer ;
    • le Conseil départemental a demandé le maintien de sa compétence départementale sur les ports de pêche-plaisance de Cornouaille (Douarnenez à Loctudy-Ile Tudy) et proposé un outil de gouvernance partagé avec la création d’un syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille avec les communautés de communes et la Région Bretagne pour le port de Concarneau ;
    • création du syndicat mixte (au plus tard le 01/01/2018) associant le Conseil départemental, le Conseil régional (pour sa compétence pèche plaisance du port de Concarneau) et les communautés de communes concernées. Le syndicat mixte, autorité portuaire, aura pour objet l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports mixtes pêche/plaisance à dominante pêche de Douarnenez, Audierne (hors partie Pors péré/Sainte Evette), Saint-Guénolé-Penmarc’h, Le Guilvinec-Lechiagat, Loctudy-Ile Tudy, Plobannalec-Lesconil et Concarneau (pêche/plaisance) en déclinaison pour la pêche, des orientations fixées par le GIP« Pêche de Bretagne », et pour la plaisance, des orientations de la politique départementale en matière de nautisme et de son Livre Bleu en particulier.

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Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction du développement économique et international

32 boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex

02 98 76 24 34

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