Stratégie des ports du Finistère

© CD29 - B. Galeron

La feuille de route.

Lors de la commission permanente du 7 mars 2016, le Conseil départemental du Finistère a voté à l’unanimité la nouvelle feuille de route finistérienne pour les ports départementaux.

Etabli après de longs mois de rencontres avec tous les acteurs et parties prenantes des ports et en accord avec eux pour établir une véritable stratégie portuaire, le Département à décidé :

  • de demander le maintien de la compétence portuaire du Conseil départemental du Finistère sur les ports suivants : Douarnenez, Audierne pour sa partie Audierne-Plouhinec (hors Porspéré), Saint-Guénolé-Penmac’h, Le Guilvinec-Lechiagat, Loctudy-Ile Tudy, Plobannalec-Lesconil, Concarneau ;
  • de poursuivre les échanges avec Concarneau Cornouaille Agglomération, la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, la Communauté de Communes du Cap-Sizun, la Communauté de Communes du Pays de Douarnenez et la Région Bretagne pour la création d’un syndicat mixte de gestion des ports de Douarnenez, Audierne pour sa partie Audierne-Plouhinec (hors Porspéré /Ste-Evette), Saint-Guénolé-Penmac’h, Le Guilvinec-Lechiagat, Loctudy-Ile Tudy, Plobannalec-Lesconil, Concarneau.

Une large concertation pour une stratégie finistérienne commune

Une étude a été lancée par le Conseil départemental fin 2013, pour définir une stratégie à moyen terme de développement des ports départementaux. L’objectif était double : servir d’outil d’aide à la décision sur l’avenir des ports dont les concessions arrivaient pour certaines à échéance dans un contexte économique incertain fin 2017, et établir le futur cahier des charges des délégations à venir. L’étude a permis de réaliser un diagnostic économique prospectif et une expertise juridique et financière des concessions, déclinés dans un scénario organisationnel dit « équilibré » qui a réparti les ports en 7 groupes autonomes :

  1. Roscoff Bloscon - Port aux activités complémentaires (commerce, pêche plaisance). Pas de modification organisationnelle ou contractuelle (2023)
  2. Roscoff Vieux-Port - Port imbriqué dans la ville et d’intérêt local. Pas de modification organisationnelle ou contractuelle (2020)
  3. Le Conquet - Pas de modification organisationnelle ou contractuelle d’ici au terme du contrat (2039), puis gestion globale de l’exploitation des infrastructures et des superstructures dédiées à la desserte des îles, gérées actuellement en régie.
  4. Ports des îles de Batz, Molène, Ouessant et Sein - Gestion en régie, avec pour objectif la globalisation de leur gestion.
  5. Ports de Cornouaille - Gestion unique mixte pêche/plaisance pour les ports de Concarneau (hors réparation navale), Loctudy-Ile Tudy, Plobannalec-Lesconil, Le Guilvinec-Léchiagat, Saint-Guénolé-Penmarc’h, Audierne, Douarnenez, afin de mutualiser pour maintenir et développer les synergies existantes sur le secteur pêche, favoriser une polyvalence de la gestion des espaces, permettre un développement dynamique de l’activité plaisance.
  6. Port du Corniguel et Cap Horn - Corniguel, espace portuaire assimilable à une zone d’activité, qui pourrait être transféré à l’issue du contrat à la communauté d’agglomération de Quimper. Cap Horn : espace urbain avec une vocation portuaire limitée qui pourrait être transféré à la ville de Quimper.
  7. Port de Concarneau (partie réparation navale) - Activité autonome, faisant l’objet de complémentarité avec les outils de réparation navale régionaux de Brest Lorient, Saint-Malo.

Que change la loi NOTRe ?

La Loi NOTRe promulguée le 8 août 2015, est venue interférer avec cette réflexion en prévoyant un transfert possible des ports départementaux à d’autres collectivités ou groupements de collectivités au plus tard au 1er janvier 2017.

L’article 22 dédié à la compétence portuaire, prévoit que toute collectivité ou groupement de collectivité qui le souhaite peut demander jusqu’au 31 mars 2016 au Département à exercer les compétences portuaires (propriété, aménagement, entretien, gestion) pour les ports relevant de son territoire. La demande peut porter seulement sur une partie du port dès lors qu'elle est individualisable, d'un seul tenant et sans enclave et que cette partition n'est pas de nature à nuire à la sécurité de la navigation. Le Département peut aussi demander le maintien de sa compétence.

En l’absence de candidature pour le maintien ou le transfert de la compétence, les ports départementaux sont transférés à la Région, au plus tard le 1er janvier 2017.

En cas de candidatures multiples sur un même port, la création d’un syndicat mixte, à qui est transféré le port, est privilégié. A défaut d’accord, le Préfet de région décide quelle est la collectivité attributaire. Par ailleurs, l’article 15 de la Loi prévoit que la Région organise les transports maritimes réguliers de personnes et de biens pour la desserte des îles à compter du 1er janvier 2017.

Présentation de la stratégie

Vous trouverez ci-dessous le document support qui a été présenté en commission et qui fixe la stratégie et les objectifs pour les ports du Département.

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Informations complémentaires

Lien(s) utile(s)

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction du développement économique et international

32 boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex

02 98 76 24 34

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