SDAASP : outils pour la consultation des territoires

Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)

Le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP), proposé par l’Etat et le Conseil départemental du Finistère, est soumis à la consultation des territoires au printemps 2017.

Après une large concertation en 2016, le schéma complet a en effet été voté le 15 décembre 2016 en séance plénière du Conseil départemental. Il doit ensuite être présenté aux communautés de communes et d’agglomération du Finistère, à la métropole brestoise, à la Région Bretagne et en Conférence territoriale de l’action publique (CTAP).

Vous trouverez sur cette page plusieurs outils pour vous permettre de présenter le projet de schéma dans vos instances délibératives :

Vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la réception des documents pour nous transmettre votre avis, au-delà duquel ce dernier sera réputé favorable.

Le schéma sera ensuite voté dans sa forme définitive par le Conseil départemental en juin 2017 et rendu exécutoire par arrêté du Préfet. La déclinaison territoriale du schéma sera intégrée à la revue de projets des contrats de territoire fin 2017.

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