Mise en œuvre du plan MNA : le Département crée deux établissements d’accueil

Dans le cadre de sa politique de protection des mineurs, le Conseil départemental doit assurer l’accueil et la mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA). Pour assurer ces missions, le Département a fait l’acquisition de deux bâtiments qui seront transformés en établissements sociaux ou médico-sociaux. L’un est situé à Brest, l’autre à Loperhet. Ces acquisitions visent à sortir les jeunes des hôtels, à assurer un suivi permanent des jeunes, et à réaliser des économies. Cette action est la première mesure du plan d’action en faveur de l’insertion des mineurs non accompagnés présenté en 2023.

Acquisition de deux bâtiments pour sortir les jeunes des hôtels

En février 2023, le Département a annoncé la création de deux foyers d’accueil de 50 à 60 places chacun pour mettre à l’abri les jeunes étrangers qui se présentent comme étant mineurs et non accompagnés. Jusque-là, cet accueil d’urgence consistait à placer ces jeunes dans des hôtels, ce qui induisait :

  • un manque d’accompagnement et une absence de mesures efficaces d’éducation à l’autonomie ;
  • des coûts d’accueil très élevés ;
  • une incapacité à appliquer la Loi TAQUET dont les dispositions interdisant l’accueil en hôtel s’appliqueront courant 2024.

Afin d’y répondre, un premier bâtiment a été acquis en novembre 2023 au prix de 2,5 M€. Il s’agit d’un ancien hôtel en excellent état et parfaitement fonctionnel, situé à proximité immédiate de l’hôpital de la Cavale Blanche, à Brest. Une réunion d’information s’est tenue afin d’informer les riverains de la nature du projet.

Un second site est en cours d’acquisition au prix de 1,2 M€, il s’agit du site de Gorre Ménez à Lopheret. Ce site, un ancien centre de vacances, est actuellement propriété de la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas. Le Conseil départemental a validé son acquisition lors de sa dernière Commission permanente et le Conseil communautaire du Pays de Landerneau Daoulas a validé cette cession le 8 décembre. Une première réunion d’information des riverains a eu lieu le vendredi 1er décembre et une autre réunion pour visiter les lieux se tiendra dès cette semaine.

Ces acquisitions permettront une réduction du budget de l’ordre de 500 k€ par foyer aboutissant à un amortissement de l’investissement sur 3 à 4 ans environ. Les coûts d’accueil en hôtel étaient en effet très importants.

Deux établissements d’accueil pour favoriser l’intégration des mineurs non accompagnés

Ces deux bâtiments deviendront des établissements d’accueil pour les MNA en attente de statut ou de placement dans les services dédiés. Leur présence en foyer permettra aux travailleurs sociaux du Conseil départemental de démarrer un processus d’accompagnement éducatif, et donc d’accélérer la prise d’autonomie des jeunes.

Le Conseil départemental a ainsi prévu de mettre à disposition les deux bâtiments dans le cadre d’un appel à projet. Le prestataire retenu devra créer un Établissement social ou médico-social, se charger de l’hébergement, de la restauration, de la gestion du bâtiment et de l’animation. Il devra également organiser un service de transport en commun régulier entre le foyer et les transports en commun afin de rendre les jeunes autonomes dans leurs déplacements.

À la différence des placements en hôtel, une équipe d’animateurs sera présente au sein des foyers et sera chargée d’organiser des activités d’animation collectives en lien avec les travailleurs sociaux du Département, d’aider les jeunes aux devoirs, d’organiser des animations collectives de sensibilisation (diététique, hygiène corporelle, lavage du linge, ménage…) et d’organiser des activités extra-scolaires, en particulier pendant les vacances et les week-ends.

En outre, des permanences seront assurées par l’infirmière du service et par la psychologue. Les évaluations de minorité et d’isolement continueront d’être réalisées par les travailleurs sociaux du service MNA.

Un plan global pour l’insertion des mineurs non accompagnés

En février 2023, le Conseil départemental a présenté un plan d’action global pour favoriser l’insertion des MNA. En plus de l’acquisition de bâtiments pour répondre aux besoins de mise à l’abri des mineurs, ce plan d’action comprend une série de 9 mesures pour mieux accompagner les jeunes.

Les actions du plan :

  1. mise à l’abri : sortir les jeunes des hôtels grâce à la création de deux foyers d’accueil ;
  2. évaluation : accélérer et fiabiliser l’évaluation de minorité ;
  3. santé : mieux soigner et prévenir ;
  4. langue française : accélérer l’apprentissage du français ;
  5. insertion professionnelle : orienter vers l’apprentissage des métiers en tension ;
  6. papiers : obtenir plus rapidement un titre de séjour ;
  7. logement : trouver un logement autonome ;
  8. épargne : inciter à la constitution d’une épargne ;
  9. droits et devoirs : proposer un contrat moral.
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