Appel à projets restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité

Contexte

Le changement climatique s’accélère et produit des effets dramatiques : augmentation des risques de submersion marine, inondations et sécheresses plus fréquentes, tensions sur la ressource en eau, réduction de la biodiversité. Le Finistère n’est pas épargné. Dans notre département comme ailleurs, la récurrence des événements climatiques extrêmes augmente.

Face à ces enjeux urgents, le Département est en première ligne, car il porte plusieurs politiques centrales dans la transition écologique. Après avoir reconnu un état d’urgence au plan environnemental en octobre 2021, le Département structure son action environnementale en développant des plans d’actions : plan Finistère eau potable 2030, plan 500 000 arbres, plan Milieux humides, plan Randonnée tout en poursuivant la protection des espaces naturels sensibles.

Dans ce contexte de changement climatique et d’érosion de la biodiversité, la préservation des milieux naturels, support d’une diversité riche et variée, représentent un enjeu important pour le département. Avec 10 % de sa surface en zones humides et 9 000 km de cours d’eau, les milieux aquatiques sont omniprésents en Finistère, mais toujours menacés par des pratiques inappropriées (urbanisation, drainage, remblaiement…). Pourtant, en bon état de conservation, les rivières, les zones humides et le bocage assurent de nombreuses fonctions (amélioration de la qualité de l’eau et stockage d’eau, prévention des inondations, atténuation des sécheresses, maintien des sols, préservation de la biodiversité et qualité du cadre de vie…) et favorisent les activités économiques par la production de ressources naturelles.

Afin de favoriser la préservation et la résilience de notre territoire, le Département accompagne les acteurs finistériens souhaitant s’engager dans la préservation et la restauration des milieux humides, des cours d’eau et de la biodiversité. Cet accompagnement consiste à proposer aux maîtres d’ouvrages une assistance technique et des financements pour mettre en œuvre des travaux de restauration et de préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité. C’est dans ce cadre que le Conseil départemental du Finistère lance un appel à projets destiné à faire émerger des projets adaptés et apporter un soutien financier aux porteurs de projets locaux.

Bénéficiaires

Les collectivités et établissements publics du Finistère.

Actions éligibles

Les travaux et leurs études pré-opérationnelles (prestation ou régie), acquisition de terrains dans le cadre d’un projet de mise en valeur ou de restauration, etc. Les actions devront contribuer aux objectifs ci-dessous.

Faire connaître, valoriser et préserver les milieux aquatiques et la biodiversité en Finistère.
Illustrations :

  • restauration de la fonctionnalité hydrologique et écologique d’une zone humide (déblaiement, effacement de drainage, reconnexion de la zone humide à la nappe…) ;
  • restauration de la continuité écologique ou de la morphologie des cours d’eau (effacement d’obstacle sur un cours d’eau, remise du cours d’eau dans son talweg d’origine) ;
  • mise en valeur de milieux humides (aménagement d’une passerelle en zone humide, installation de panneau pédagogique…).

Développer les approches transversales et anticiper les nouveaux enjeux pour améliorer la résilience des territoires finistériens.
Illustrations :

  • réalisation d’atlas de biodiversité communal ou intercommunal, accompagné d’un plan d’action opérationnel permettant de préserver la biodiversité d’un territoire ;
  • restauration du fonctionnement des têtes de bassin versant.

En amont du dépôt de candidature et au cours du projet, les bénéficiaires pourront demander un appui de la cellule d’animation sur les milieux aquatiques et la biodiversité (CAMAB) afin de les aider dans la définition des études et travaux nécessaires. Les candidats retenus acceptent que leurs projets soient rendus publics, notamment par la diffusion de la présentation des projets et du bilan, via une fiche retour d’expérience mise en ligne sur le site internet CAMAB.

Les lauréats devront se conformer aux obligations de publicité du financeur, notamment à citer le concours financier du Département dans leur communication via le logo du Département et à favoriser toute action de communication autour des projets. Ils s’engagent par ailleurs à fournir les données permettant d’évaluer les effets de l’investissement.

Modalités de sélection

Le dépôt des candidatures est possible de juillet à fin octobre. L’attribution des aides se fait au 1er trimestre de l’année suivante.

Les actions suivantes ne sont pas éligibles à l’appel à projet :

  • les travaux d’entretien de cours d’eau ;
  • les actions en lien avec le suivi de la qualité de l’eau ;
  • les travaux sur les zones humides se situant dans un contrat de territoire algues vertes.

L’appel à projet est doté d’un budget maximal de 400 000 €.

Comment candidater à l’appel à projets ?

Le dépôt de candidature se fait en ligne sur le portail e.démarches du Conseil départemental du Finistère

Renseignements auprès du Département du Finistère, unité milieux aquatiques randonnée et littoral :