Présentation générale et objectifs
Le Fonds social européen (FSE+) est le principal instrument financier permettant à l’Union Européenne de concrétiser les objectifs de sa politique de cohésion. Il finance la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux par des actions dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et des compétences et de l’inclusion sociale.
L’objectif du FSE+ en France, doté d’un montant de 6,6 milliards d’euros, est de promouvoir l’emploi par le biais d’interventions actives permettant l’intégration et la réintégration sur le marché du travail, notamment pour les jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie renforcée pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée, pour les groupes désavantagés sur le marché du travail et pour les personnes inactives, ainsi que par le biais de la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale…
Ce nouveau fonds intègre en un seul instrument l’ancien Fonds social européen, l’Initiative pour l’emploi des jeunes, le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et le Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).
Organisation du FSE+ en France
L’organisation du FSE+ en France repose sur une articulation étroite avec les compétences des collectivités. Ainsi, les régions se voient confier 13 programmes régionaux essentiellement ciblés sur la formation professionnelle ; l’État a en charge la mise en œuvre d’un programme national « emploi-inclusion-jeunesse-compétences » dont un tiers des crédits consacrés à « l’inclusion sociale », est confié aux Départements au titre de leurs compétences en matière d’action sociale et d’insertion.
Trois priorités principales sont fixées par ce programme national :
- favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus ;
- favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative ;
- améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques.
Gestion des actions dédiées à l’inclusion par le Département
Le Département assure la gestion des crédits FSE par délégation de l’État depuis 2007. Sur le nouveau programme FSE+, le Département est appelé à contribuer à la mise en œuvre de la priorité 1 dédiée à l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes en difficulté. Pour ce faire, il dispose d’une enveloppe de 13,83 M€.
Les appels à projet FSE+ 2022-2027
Le Département du Finistère lance un nouvel appel à projets sur la priorité 1 du programme FSE+ « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus » : accompagnement vers le retour à l’emploi, opérations internes, pour les années 2023/2024.
Cet appel à projets s’adresse uniquement au département du Finistère.
La date limite des candidatures de cet appel à projets « accompagnement vers le retour à l’emploi, opérations internes » est fixée au 31 décembre 2023. Cet appel à projet est consultable sur le site du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Les candidatures doivent exclusivement être déposées sur la plateforme dédiée « Ma démarche FSE+ ». Un guide permettant de déposer une demande est disponible dans les documents utiles.
Pour rappel, 4 appels à projets ont été lancés par le Département en 2023 :
- soutien à l’accompagnement en chantiers d’insertion (ACI), appel à projets ouvert du 25/01 au 25/03/2023 ;
- accompagnement vers le retour à l’emploi (hors chantiers d’insertion) OS H, appel à projets ouvert du 20/03 au 20/05 ;
- insertion sociale (Objectif Spécifique L), appel à projets ouvert du 15/06 au 31/08/2023 ;
- opérations internes, accompagnement vers le retour à l’emploi OS H , appel à projets ouvert du 31/10 au 31/12/23.