De quoi s’agit-il ?
Une enveloppe annuelle par canton, répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour financer de petits projets réalisés dans l’année.
Exemples :
- aménagements liés au cadre de vie ou aux transitions,
- petits équipements sportifs,
- travaux sur la voirie communale, le patrimoine,
- aide au dernier commerce.
Comment ça marche ?
Vous pouvez faire votre demande de financement de projet en ligne sur le site e-démarches du Conseil départemental du Finistère.
En cas d’approbation du projet par la Commission permanente, le versement de la subvention se fera en une fois sur service fait, sur la base de la délibération municipale correspondante et du relevé des dépenses visées par le trésorier public.
Principes de répartition
Chaque canton sera doté d’une enveloppe au prorata de sa population, avec un coefficient de solidarité permettant de soutenir davantage les cantons les moins riches et les plus étendus.
Montant indicatif sur le mandat
- 50 millions d’euros, soit environ 7 millions d’euros chaque année.