Arrêté fixant le calendrier prévisionnel 2025 des appels à projets avant autorisations d’établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de I’ Agence régionale de santé Bretagne et du Département du Finistère.
Les calendriers prévisionnels des appels à projets ont une valeur indicative, ils peuvent être révisés en cours d’année en cas de modification substantielle. Les personnes morales gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux et de lieux de vie et d’accueil peuvent faire connaître leurs observations dans les deux mois suivant leur publication au recueil des actes administratifs.