Aide aux centres de vacances et d’accueil de classes de découverte

Nature des projets subventionnables

• Travaux de réhabilitation et de rénovation des centres finistériens accueillant, en activités et hébergement, des jeunes en séjours de vacances ou en séjours d’activités pédagogiques sur le temps scolaire.
• Etudes architecturales préalables à la réalisation de grands projets de centres de classes de mer en site sensible.

Bénéficiaires

Centres agréés par la Direction des services départementaux de l’Education nationale et/ou déclarés à la Direction départementale de la cohésion sociale.

Dépenses éligibles

Coût des travaux, coût de la délégation de maîtrise d’ouvrage ou de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, indemnités de concours de concepteurs, honoraires de maîtrise d’œuvre, d’économistes et de bureaux d’études techniques ainsi que la coordination SPS obligatoire.
Conditions de recevabilité

Constitution d’un pré-dossier 

• Délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet,
• Avis de l’EPCI,
• Documentation sur l’activité du centre,
• Note d’opportunité du projet,
• Note technique et engagement d'un bureau d'études thermiques attestant de l'obtention des performances thermiques,
• Devis descriptif et estimatif.

Production du dossier définitif après appel d’offres

• Résultats de l’appel d’offres,
• Plan de financement définitif en dépenses et en recettes,
• Calendrier de réalisation des travaux,
• échéancier de paiement des dépenses.

Financement départemental

Taux d'intervention pour les rénovations classiques de moyenne dimension (coût jusqu’à 153 000 € environ) :

• 30% du montant des travaux réalisés par les associations finistériennes, jusqu’à un plafond d’aide de 30 500 € par projet et par an.
• 20 % des travaux HT réalisés par les Communes/EPCI et les propriétaires extérieurs, jusqu’à un plafond d’aide de 30 500 € par projet et par an.

Taux d'intervention pour les grands projets (au-delà de 153 000 € environ) et susceptibles d’être éligibles à d’autres financements :

• Régime spécifique travaux : intervention modulée selon le tour de table financier réuni dans la limite d’un taux de subvention maximale de 15 %, avec un plafond défini par projet dans les contrats de territoire
• Etudes architecturales préalables à la réalisation de grands projets de centres de classes de mer en site sensible : 50 % possible sur un coût d’études situé entre 7 600 € et 23 000 €

Un plancher de dépenses, au-dessous duquel le Conseil départemental n’intervient pas, est fixé à 15 000€.