Acquisitions ou réparations du matériel de cuisine des collèges publics

© CD29 - B. Galeron

Doter les collèges de matériels et d'équipements

Nature des opérations subventionnables

Renouvellement, acquisition ou grosses réparations du matériel de cuisine.

Bénéficiaires

Collèges publics.

Conditions de recevabilité particulières

Les demandes sont examinées au regard du nombre de jours de fonds de roulement de l'établissement.

Financement départemental

Le taux de l’aide est fixé à 50 % ou 90 % du montant TTC, suivant la situation financière de l’établissement.

L’aide peut atteindre 100 % du coût des opérations s’il s’agit d’une anticipation sur restructuration. Pour les cités mixtes, le plan de financement est à adapter en fonction de la participation de la Région, ou de la commune, au prorata des effectifs.

Une facture qui serait antérieure à la demande de subvention ne sera pas recevable.

Procédure

Vous devez remplir en ligne votre demande de subvention, en vous connectant au Portail e-démarches du Département du Finistère

Pour être traitée, votre demande devra comporter obligatoirement 2 devis minimum pour les acquisitions. Pour les réparations, 1 devis est suffisant.

Il est nécessaire d'effectuer une demande par type de matériel.

Informations complémentaires

Contact(s)

  • Transmission :

Conseil départemental du Finistère
Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des collèges
32, boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex

  • Informations :

Conseil départemental du Finistère
Direction des collèges
Service fonctionnement et équipement des collèges
02 98 76 20 69

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