Favoriser la pratique du sport au collège.
Nature des opérations subventionnables
Acquisition de matériel utilisé par les collégiens, soit dans les locaux intégrés aux collèges, soit dans des locaux appartenant à des communes ou structures intercommunales.
Financement
- Subventions aux collèges au taux de 90 % du montant TTC. Cette aide concerne les matériels sportifs non fixés au bâti pour les gymnases intégrés dans les collèges ou les équipements sportifs municipaux lorsqu’ils sont destinés à l’usage exclusif des collégiens.
- Subventions aux communes au taux de 40 % du montant HT dans le cas de matériel utilisé majoritairement par les collégiens dans les gymnases communaux ou intercommunaux mis à disposition des collèges publics.
Procédure
Vous devez remplir en ligne votre demande de subvention, en vous connectant au Portail e-démarches du Département du Finistère
Pour être traitée, votre demande devra comporter obligatoirement 2 devis minimum. Une facture qui serait antérieure à la demande de subvention ne sera pas recevable.