Dotations de fonctionnement des collèges publics

© CD29 - B. Galeron

Assurer le bon fonctionnement des collèges publics

Objectifs

Cette dotation permet d’assurer le fonctionnement général des établissements.

Nature des opérations subventionnables

Dépenses de fonctionnement. 

Bénéficiaires

Collèges publics du Finistère. 

Financement départemental

Chaque année, l’Assemblée arrête les modalités particulières de mise en œuvre de ce dispositif, selon des critères liés aux caractéristiques des établissements.

Procédure

Les dotations sont votées au mois d’octobre lors de la séance plénière du Conseil départemental en vue d’une notification avant le 1er novembre de chaque année, conformément au Code de l’Education.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction des collèges
32 boulevard Dupleix – CS 29029
29196 Quimper cedex
02.98.76.26.58

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