Domaines
- Sécurisation de l’alimentation en eau potable.
- Création d’un équipement d’assainissement collectif.
- Réhabilitation, renouvellement ou extension des réseaux ou d’équipements d’eau potable, d’assainissement collectif ou non collectif.
Bénéficiaires ou collectivités concernées
Toutes les communes et les EPCI.
Niveau de prestations
Étape 1 : clarification de la commande et opportunité
- Rédaction d’un cahier des charges pour une étude technico-économique visant à déterminer l’équipement de traitement des eaux usées ou le système de sécurisation de l’alimentation en eau potable.
- Aide à la consultation d’un bureau d’études.
- Appui au suivi de la prestation et avis technique sur les propositions du bureau d’études.
Étape 2 : vérification de la faisabilité
- Avis technique lors du suivi des études préalables.
Étape 3 : enveloppe prévisionnelle, subventions et montage d’opération
- Aide à la recherche de subventions.
Étape 4 : consultation de la maîtrise d’œuvre
- Aide à la consultation d’un maître d’œuvre.
Étape 5 : suivi des missions de maîtrise d’œuvre
- Appui au suivi des missions de maîtrise d’œuvre, des études d’avant-projet (uniquement sur les projets structurants).
Étape 6 : suivi de la phase travaux
- Appui au suivi de la réalisation des travaux jusqu’à la réception de l’ouvrage (uniquement sur les projets structurants).
Formes de l’intervention et livrables
- CCTP rédigé pour la consultation de bureaux d’études.
- CCTP rédigé pour la consultation de la maîtrise d’œuvre.
- Formulation d’avis techniques sur les documents produits et transmis par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.
- Participation aux réunions du comité de pilotage, de suivi des études de maîtrise d’œuvre et à des réunions importantes de suivi de chantier sur projets structurants.
Délais d’intervention
- 1 mois pour le premier rendez-vous de prise de la commande.
- 2 à 3 mois selon l’ampleur des études et données pré-existantes à exploiter pour rédiger un cahier des charges adapté au plus près du besoin.