Bénéficiaires ou collectivités concernées
Toutes les communes.
Plus rarement, les EPCI.
Niveau de prestations
Étape 1 : clarification de la commande et opportunité
- Conseil méthodologique pour le pilotage du projet.
- Mise en relation avec les interlocuteurs susceptibles d’apporter un accompagnement technique.
NB : pour les édifices protégés au titre des Monuments Historiques, la DRAC peut proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage aux collectivités engageant des travaux de rénovation.
Étape 2 : vérification de la faisabilité
- Aide à la consultation d’un maître d’œuvre pour la réalisation de la mission de diagnostic.
Étape 3 : enveloppe prévisionnelle, subventions et montage d’opération
- Aide à la recherche de subventions.
Étape 4 : consultation de la maîtrise d’œuvre
- Aide à la consultation d’un maître d’œuvre pour la phase opérationnelle.
Formes de l’intervention et livrables
- Note méthodologique sur la conduite du projet et les modalités d’intervention sur monuments protégés.
- CCTP rédigé de consultation d’un maître d’œuvre.
Délais d’intervention
- 1 mois pour le premier rendez-vous.
- Puis 1 à 2 mois pour la rédaction du CCTP de maîtrise d’œuvre.