Les fonds européens

Recherche de financements, information.

Qu’est-ce que c'est ?

La Bretagne, le Finistère, vont à nouveau bénéficier des aides européennes pour la période 2021-2027. Quatre fonds européens vont ainsi intervenir, gérés par la Région Bretagne ou l’État :

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne et  a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Le FEDER permet de soutenir les projets structurants de territoire dans plusieurs domaines :

  • les démarches de coopération et d’innovation sociale ;
  • le numérique en accompagnant le développement de la fibre optique, des usages et services numériques inclusifs ; de lieux d’innovation interdisciplinaires au bénéfice de l’action publique ;
  • la transition énergétique, écologique et climatique à travers tels que la structuration des filières, le soutien aux projets démonstrateurs, la rénovation thermique du parc social, la reconquête de la biodiversité (trames vertes et bleues, réserves naturelles ou Natura 2000), la prévention des risques climatiques ;
  • la mobilité durable par le renforcement de d’une offre intermodale de transport collectif et le développement des mobilités actives.

Le Fonds social européen (FSE)+

Le Fonds social européen (FSE)+ relève, comme le FEDER, de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. Il s’agit de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiées et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.

Le Département assure la gestion de crédits FSE+ depuis 2017 par délégation de l’État. Ils permettent le financement des actions dédiées à l’inclusion.

Pour plus d’information, voir la page spécifique FSE+ sur notre site internet.

Le Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural (FEADER)

Le Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Il s'agit du second pilier de la Politique agricole commune (PAC). Il contribue au développement des territoires ruraux et du secteur agricole. La nouvelle programmation interviendra à partir de 2023.

Le programme LEADER appelé « Liaison entre actions de développement de l'économie rurale » est dédié plus spécifiquement aux projets des territoires ruraux. Le Groupe d’action locale (GAL), composé d’acteurs publics et privés est chargé d’établir une stratégie locale de territoire et fonction de ses besoins et des priorités thématiques de LEADER. Une enveloppe financière pluriannuelle est affectée à chaque territoire éligible pour soutenir les projets.

Le Fonds européen pour les affaires maritime et l’aquaculture (FEAMPA)

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et l’aquaculture (FEAMPA) est un instrument financier de la Politique commune de la pêche (PCP) de l’Union européenne. Il soutient les filières pêche et l’aquaculture ainsi que le développement du littoral.

Les projets des territoires littoraux du Finistère peuvent être accompagnés par des crédits du volet territorial du FEAMPA appelé « Développement local mené par les acteurs locaux » – (DLAL), dont la mise en œuvre est similaire au LEADER.

Le type d’opération

Recherche de financement au titre des fonds européens.

Les bénéficiaires ou collectivités concernées

  • les collectivités territoriales et leurs groupements, et leurs opérateurs publics et privés;
  • les établissements et organismes publics ;
  • les associations ;
  • les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Le niveau de prestations

Le Conseil départemental est à la disposition des porteurs de projets potentiels pour : 

  • délivrer un premier niveau d’information sur les fonds européens éventuellement mobilisables pour un projet ;
  • orienter vers les bons interlocuteurs et les autorités de gestion concernées ;
  • préconiser des conseils pour le montage d’un dossier de financement européen.

Les formes de l’intervention et livrables

  • une fiche de présentation des possibilités de financement.
  • autre prestation (exemple la relecture de la demande de subvention).

Les délais d’intervention varient selon le type d’accompagnement.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction des coopérations territoriales
2, rue Théodore Le Hars
29000 Quimper
Téléphone : 02 98 76 63 05
Courriel :

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