Bénéficiaires ou collectivités concernées
Toutes les communes.
Plus rarement, les EPCI.
Niveau de prestations
À adapter selon le contexte et l’état d’avancement du projet.
Étape 1 : clarification de la commande et opportunité
- Analyse du site avec identification des contraintes…
- Vérification de l’opportunité au regard des usages existants ou potentiels.
Étape 2 : vérification de la faisabilité
- Proposition, le cas échéant, d’un autre itinéraire.
- Description des recommandations et de la réglementation sur les caractéristiques techniques des aménagements.
- Aide à la consultation d’un bureau d’études ou d’un maître d’œuvre en fonction de la complexité du projet.
Étape 3 : enveloppe prévisionnelle, subventions et montage d’opération
- Estimation de l’enveloppe financière.
- Information sur les subventions existantes.
Étape 4 : consultation de la maîtrise d’œuvre
- Aide à la consultation d’un maître d’œuvre.
Formes de l’intervention et livrables
- Rapport écrit et illustré pour le rendu du diagnostic.
- Fiches techniques de présentation et de comparaison des solutions techniques.
- Schéma de principe de l’aménagement préconisé.
- Coût prévisionnel + subventions éventuelles.
Si recours à une maîtrise d’œuvre :
- CCTP rédigé.
- Fourniture des pièces administratives adaptées.
- Avis écrit sur les offres reçues en vue de la rédaction du rapport d’analyse des offres par le maître d’ouvrage.
Des conseils pour
- Sécuriser la procédure de commande publique.
- Consulter la population.
Délais d’intervention
- 1 à 2 mois pour une première visite sur place.
- Puis 2 mois pour le rendu du diagnostic et des solutions techniques.
- Puis 1 mois pour le rendu final.