Les accords pour des territoires solidaires

Nouvelle politique territoriale

Les « Accords pour des territoires solidaires » (ATS) seront bâtis à l’échelle des intercommunalités, avec les acteurs du territoire, pour une durée de 6 ans.

Le Conseil départemental souhaite s’inscrire dans des partenariats plus resserrés et plus sélectifs : ces ATS ne visent donc pas à regrouper tous les financements aux territoires.

À partir des projets sélectionnés en commun, ces accords allouent des moyens spécifiques en ingénierie, en accompagnement et en financement.

Le contenu des accords sera différent d’un territoire à l’autre en fonction des priorités retenues ensemble.

Les projets qui ne relèvent pas des ATS sont dirigés vers les politiques départementales thématiques réorientées vers le soutien des actions d’adaptation aux changements environnementaux et sociétaux.

Quel contenu ?

Ces Accords pour des territoires solidaires, propres à chaque intercommunalité, seront construits par les acteurs qui les font vivre et qui y vivent.

Il s’agira dans un premier temps d’identifier ensemble, représentant.e.s du Département et des intercommunalités, les enjeux spécifiques pour chaque territoire.

Pour alimenter ce dialogue, différentes ressources pourront être utilisées : les projets de territoire et les documents de planification, la contribution du Conseil départemental aux documents d’urbanisme, les états des lieux liés aux volets cohésion sociale et services aux publics, les travaux d’observation thématique, la contribution de l’Ouest breton au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)…

De plus, la mobilisation des citoyen.ne.s, usagers, associations, entreprises du territoire ainsi que de l’instance Jeunes en Finistère pourra enrichir la réflexion.

Quel calendrier ?

L’ensemble des Accords pour des territoires solidaires sera adopté à l’automne 2021.

En détail :

  • 2e semestre 2020 : réflexions sur les priorités territoriales (projets de territoire des intercommunalités, priorités départementales).
  • À partir de novembre 2020 : dialogue Conseil départemental – intercommunalités et communes.
  • Courant 2021 : réunions techniques et des ateliers de travail puis validation des actions à inscrire dans les ATS.
  • Automne 2021 : vote des ATS et du volet opérationnel.

Quelle gouvernance ?

  • Des Comités territoriaux d’animation et de suivi se réuniront ensuite une fois par an pour examiner les actions et élaborer le plan annuel.
  • Les projets seront ensuite examinés par les services puis le Comité de pilotage du Conseil départemental fera le point.
  • Les interventions financières dans le cadre des ATS seront votées en Commission permanente.

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