Fonds de soutien à l’achat de terrain en vue de la création de Réserve Archéologique

© CD29 - FlyHD

Patrimoine Archéologique Finistérien

Dans le cadre de leur politique archéologique, conjointement, le Conseil départemental et l’Etat participe au soutien des communes à la préservation des vestiges archéologiques reconnus d’intérêt patrimonial et culturel afin de les porter à la connaissance des publics les plus divers.

Le dispositif se traduit par une subvention pour l’acquisition de terrains pour la constitution de réserves archéologiques.

Cette action s’inscrit pleinement dans la démarche de développement durable du Conseil départemental. Il s'agit de renforcer et accompagner les actions de protection, de gestion et de mise en valeur du patrimoine (naturel, culturel, historique et bâti) dans le cadre de projets globaux et partagés adaptés aux territoires. L’Etat aide ce type de projet à hauteur de 50 % du coût de l’opération.

Cette action s’inscrit pleinement dans la démarche de développement durable du Conseil départemental. Il s'agit de renforcer et accompagner les actions de protection, de gestion et de mise en valeur du patrimoine (naturel, culturel, historique et bâti) dans le cadre de projets globaux et partagés adaptés aux territoires.

Bénéficiaires

Communes, Communautés de communes.

Nature des opérations subventionnables

Achat de parcelles contenant des vestiges archéologiques importants.

Conditions de recevabilité

Avis scientifique du Service départemental de l’archéologie

Financement départemental

20 % de la dépense HT avec un plafond de dépense subventionnable de 55 000 €.
Le coefficient de solidarité s’applique.

Présentation du dossier au Conseil départemental

  • Décision de l’Assemblée délibérante approuvant le projet d’acquisition ;
  • Note de présentation du projet validé par le service régional d’archéologie de la DRAC;
  • Estimation du projet ;
  • Plan de financement prévisionnel.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de la culture, des patrimoines et du sport (DCPS)
Conservation départementale du Patrimoine et des Musées
32, boulevard Dupleix - 29196 Quimper cedex
02.98.76.64.94

  • Générer en PDF
  • Suggérer
Aller en haut