Nature des opérations subventionnables
Ce dispositif est intégré au programme d’actions de l’habitat privé.
Bénéficiaires
Les subventions sont accordées aux propriétaires occupants bénéficiaires d'une aide de l'ANAH sous condition de ressources.
Financements départementaux
Le Conseil départemental accorde aux propriétaires occupants une subvention de 35% de la dépense subventionnée par l’ANAH selon les modalités suivantes :
- 5 000 € maximum pour un logement indigne ou très dégradé situé sur le territoire de délégation du Conseil départemental,
- 5 000 € maximum pour un logement si le propriétaire dispose de ressources ne dépassant pas les plafonds RSA.
Ces deux aides ne sont pas cumulables entre elles.