Aide à l’investissement pour les structures d’insertion par l’activité économique

Favoriser l’accès et le retour à l’emploi.

En 2017, le Conseil départemental du Finistère s’est engagé dans un nouveau programme qui fixe les orientations de la politique d’insertion départementale pour la période 2017-2021. Dans l’axe stratégique « Favoriser l’accès et le retour à l’emploi », un des enjeux majeurs est de poursuivre la promotion, le développement, la professionnalisation et la consolidation des acteurs de l’insertion par l’activité économique.

C’est à ce titre que le Conseil départemental souhaite accompagner les chantiers d’insertion pour l’amélioration de leurs locaux et des conditions de travail de leurs salariés en insertion et de leurs salariés permanents, en prévoyant une ligne de financement spécifique dédiée à ces investissements.

Critères d’attribution d’aides à l’investissement pour l’amélioration des locaux et des conditions de travail des salariés permanents et des salariés en insertion

Qui peut en bénéficier ? :

  • Associations gestionnaires de chantiers d’insertion.
  • Opérateurs publics.
  • Collectivités territoriales.

Quelles dépenses peuvent être prises en charge ?

Pour tous les chantiers :

  • Aménagement de l’espace existant : création de bureau ou salle de réunion.
  • Création de vestiaires « Femmes » et « Hommes » séparés.
  • Création de sanitaires « Femmes » et « Hommes » séparés.
  • Création de douches « Femmes » et « Hommes » séparés, si l’activité du chantier le nécessite.
  • Aménagement des postes de travail visant à l’amélioration des conditions de travail.
  • Aide à l’acquisition de mobilier destiné exclusivement à l’amélioration de l’environnement de travail des salariés en insertion.

UNIQUEMENT pour les chantiers d’insertion propriétaires de leurs locaux ou disposant d’un bail auprès d’un bailleur public :

  • Aide à la location de constructions modulaires (type Algéco) pouvant permettre d’asseoir ou de développer l’activité du chantier pendant un laps de temps défini :
    • Sur présentation d’un projet d’évolution de l’activité.
    • Sur présentation d’un budget pluriannuel.
  • Aide à l’acquisition de constructions modulaires (type Algéco) pour aménager de nouveaux espaces de travail ou agrandir l’espace existant.
    • Sur présentation du projet global.

Quels sont les critères d’attribution de ces aides ?

  • En règle générale, les aides à l’investissement pour les Chantiers d’insertion seront attribuées sous les conditions suivantes :
    • Présentation d’un plan de financement équilibré et ne fragilisant pas la situation financière globale de la structure.
    • Obligation de présenter un cofinancement ou un autofinancement partiel pour toute demande d’aide supérieure à 10 000 €.
  • Montant de l’aide accordée plafonné à 1 250 € par place conventionnée avec le Conseil départemental (soit 10 000 € pour un chantier de 8 places).
    • Plafond d’aide accordé une seule fois sur une période de 36 mois.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'insertion, de l'emploi, du logement et du développement
32 boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 60 97

  • Générer en PDF
  • Suggérer
Aller en haut